Travaux de remplacement de luminaires a led dans les parcs de stationnement de la semiacs

Semiacs

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relative aux marchés publics.le présent marché a pour objet des travaux de remplacement de luminaires à LED dans les parcs de stationnement de la SEMIACS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 16/05/03
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relative aux marchés publics.le présent marché a pour objet des travaux de remplacement de luminaires à LED dans les parcs de stationnement de la SEMIACS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiacs
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.caffarel@semiacs.com 📧
Téléphone: +33 492175252 📞
Fax: +33 493624132 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159524
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
1/jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix 60/100 définition du critère: Ce critère est noté sur 20 le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le Bpu. — La valeur technique 40/100 sous critère 1 Les qualifications du personnel spécifiquement affecté au marché et l'expérience du personnel affecté au chantier (6 points) sous-critère 2: Les durées maximum d'intervention pour chaque parc (6points) Sous critère 3:la fiche technique du matériel proposé pour l'exécution de ce marché (8 points) le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation. Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la forme d'un marché fractionné à bons de commande.
Les travaux à réaliser sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour 12 mois sont:
— montant minimum: 250 000euro (H.T.).
— Montant maximum :350 000 euro (H.T.).
Le présent marché est conclu pour une période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant au maximum 12 mois plus tard.
Les travaux seront réalisés parc par parc.
Le candidat est invité à proposer des durées maximum d'intervention pour chaque parc, en tout état de cause la durée cumulée ne pourra dépasser 12 mois.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée. Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/16) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec ou équivalent.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix 60/100
définition du critère: Ce critère est noté sur 20
le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
— La valeur technique 40/100
sous critère 1 Les qualifications du personnel spécifiquement affecté au marché et l'expérience du personnel affecté au chantier (6 points)
sous-critère 2: Les durées maximum d'intervention pour chaque parc (6points)
Sous critère 3:la fiche technique du matériel proposé pour l'exécution de ce marché (8 points)
le niveau de réponse du candidat et les engagements pris détermineront sa notation.
Si le candidat ne renseigne pas ce critère ou l'un des sous-critères, il obtiendra zéro (0) point soit au critère soit au sous-critère non répondu.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nice
Adresse postale: 3 Place du Palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06347
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000 📞
Fax: +33 493620867 📠
Adresse Internet: http://www.ca-aixenprovence.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159524 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics.le présent marché a pour objet des travaux de remplacement de luminaires à LED dans les parcs de stationnement de la Semiacs.
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Valeur totale du marché: 255119.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0492175252 📞
Fax: +33 0493624132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326226
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159524
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon la forme d'un marché fractionné à bons de commande. Les travaux à réaliser sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour 12 mois sont: — montant minimum: 250 000 EUR (HT) — montant maximum: 350 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu pour une période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant au maximum 12 mois plus tard. Les travaux seront réalisés parc par parc. Le candidat est invité à proposer des durées maximum d'intervention pour chaque parc, en tout état de cause la durée cumulée ne pourra dépasser 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.
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Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326226 (2016-09-16)