Le présent marché concerne une remise à niveau de la voie située sur la Ligne Bastia/Ajaccio entre les postes de Furiani et Biguglia, elle est rendue nécessaire pour permettre de remplacer et réhabiliter les biens usés afin de maintenir les niveaux de qualité requis par les normes sur les éléments constitutifs de la voie (traverses, attaches) et les normes de géométrie. La nature des travaux consiste à exécuter: — Le remplacement massif de traverses bois selon les prescriptions définies au présent CCTP par le responsable des CFC dans le respect des normes applicables aux CFC. — L'acheminement des trains de travaux dans le poste de Biguglia: — Le ballastage de la voie par train de travaux (locotracteurs avec wagons ballastières) — Le dressage mécanique avec référence au piquetage selon étude de voie (ripage) fournie par le service Equipement des CFC par train de travaux bourreuse selon les prescriptions définies au présent CCTP par le responsable des CFC dans le respect des normes applicables aux CFC. — Nivellement mécanique (relevage de voie) avec référence au piquetage selon étude de voie (relevage) fournie par le Service Equipement des CFC — Regarnissage mécanique de la voie: ballastage complémentaire par trains de travaux — Regarnissage mécanique de la voie: régalage, balayage par train de travaux régaleuse. — Enregistrement graphique de la voie après délai de stabilisation conformément aux prescriptions définies au présent CCTP dans le respect des normes applicables aux CFC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue: Toute les quantités et étendues sont décrites dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Chemins de fer de la Corse
Adresse postale: BP 237
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://cf-corse.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com📧
Téléphone: +33 495328055📞
Fax: +33 495340114 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-336837
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement su r: www.klekoon.com. L'entité adjudicatrice autorise la transmission des offres par voie papier mais recommande la remise des offres par voie électronique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une remise à niveau de la voie située sur la Ligne Bastia/Ajaccio entre les postes de Furiani et Biguglia, elle est rendue nécessaire pour permettre de remplacer et réhabiliter les biens usés afin de maintenir les niveaux de qualité requis par les normes sur les éléments constitutifs de la voie (traverses, attaches) et les normes de géométrie.
Le présent marché concerne une remise à niveau de la voie située sur la Ligne Bastia/Ajaccio entre les postes de Furiani et Biguglia, elle est rendue nécessaire pour permettre de remplacer et réhabiliter les biens usés afin de maintenir les niveaux de qualité requis par les normes sur les éléments constitutifs de la voie (traverses, attaches) et les normes de géométrie.
La nature des travaux consiste à exécuter:
— Le remplacement massif de traverses bois selon les prescriptions définies au présent CCTP par le responsable des CFC dans le respect des normes applicables aux CFC.
— L'acheminement des trains de travaux dans le poste de Biguglia:
— Le ballastage de la voie par train de travaux (locotracteurs avec wagons ballastières)
— Le dressage mécanique avec référence au piquetage selon étude de voie (ripage) fournie par le service Equipement des CFC par train de travaux bourreuse selon les prescriptions définies au présent CCTP par le responsable des CFC dans le respect des normes applicables aux CFC.
— Le dressage mécanique avec référence au piquetage selon étude de voie (ripage) fournie par le service Equipement des CFC par train de travaux bourreuse selon les prescriptions définies au présent CCTP par le responsable des CFC dans le respect des normes applicables aux CFC.
— Nivellement mécanique (relevage de voie) avec référence au piquetage selon étude de voie (relevage) fournie par le Service Equipement des CFC
— Regarnissage mécanique de la voie: ballastage complémentaire par trains de travaux
— Regarnissage mécanique de la voie: régalage, balayage par train de travaux régaleuse.
— Enregistrement graphique de la voie après délai de stabilisation conformément aux prescriptions définies au présent CCTP dans le respect des normes applicables aux CFC.
Durée de l'accord: 120 jours Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux auront lieu du Point Kilométrique (PK) 6+000 au 9+400 sur la ligne centrale Bastia/Ajaccio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 dernière version recommandé);
— Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé);
— Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DC1 rubrique F dernière version recommandé);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandé);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter dernière version recommandé);
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plan de renouvellement — ressources propres — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Bartoli
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 187-336837 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-405668
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-336837
Numéro JO-S: 222
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux auront lieu du point kilométrique (PK) 6+000 au 9+400 sur la ligne centrale Bastia/Ajaccio.
Pouvoir adjudicateur Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 222-405668 (2016-11-14)