Travaux de réhabilitation énergétique en site occupé de 170 logements et résidentialisation dans les quartiers des semboules et fontmerle à Antibes répartis en 3 résidences. Les 3 résidences sont composées comme suit en nombre de logements: — résidence Les Jonquilles: 108 logements, — résidence Les Silènes: 33 logements, — résidence Les Oliviers: 29 logements. La résidence des Jonquilles est située 165 Rue Paul Eluard et 235 rue André Breton, quartier des Semboules à Antibes. La résidence des Silènes est située 721 Bd Guillaume Apollinaire, quartier des Semboules à Antibes. La résidence des Oliviers est située 1045 route de St Jean, quartier Fontmerle à Antibes

Sacema

Le programme de réhabilitation vise à assurer une meilleure performance énergétique en site occupé des 170 logements et des parties communes et à résidentialiser les 3 résidences, réorganiser les cheminements piétons, les espaces verts et délimiter les propriétés.
Démarche environnementale: BDM (niveau bronze pour les 3 résidences).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-02-26 Informations complémentaires
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché unique de travaux tous corps d'état à prix global et forfaitaire, passé selon d'appel d'offres ouvert en application des articles 7 et 28 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnanceLes 3 résidences/tranches sont composées comme suit en nombre de logements:— Résidence les Jonquilles: 108 logements (tranche ferme)— résidence Les silènes: 33 logements (1er tranche conditionnelle)— résidence Les Oliviers: 29 logements (2nd tranche conditionnelle)pour les 3 résidences, objet de la consultation on trouve la même liste de section technique suivante:Section technique 01: VrdSection technique 02: MACONNERIE-GO — demolitionSection technique 03: CHARPENTE MetalSection technique 04: Ite-FacadesSection technique 05: Etancheite-DesenfumageSection technique 06: PeintureSection technique 07: IsolationSection technique 08: MENUISERIES ExterieuresSection technique 09: MENUISERIES InterieuresSection technique 10: CfoSection technique 11: CvcSection technique 12: DesamiantageSection technique 13: SerrurerieLes 3 résidences sont réparties en 3 tranches différentes qui seraient exécutées successivement dans un intervalle réduit — voir Dce)Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme:Réalisation des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Les Jonquilles.Tranche conditionnelle 1:Réalisation des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Les Silènes.Tranche conditionnelle 2:Réalisation des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Les Oliviers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacema
Adresse postale: immeuble Le Kalliste, 670 1ère Avenue
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Contact
Courrier électronique: contact@sacema.fr 📧
Téléphone: +33 493332404 📞
Fax: +33 493332404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037745
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: Le candidat devra prendre contact par mail avec le bureau d'études STRADA (adresse indiquée dans le règlement de consultation) afin de demander à réaliser la visite des lieux. Cette visite sera réalisée le jeudi 18 février 2016, rdv à prendre avant le 16 février 2016. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 1er mars 2016 à 12h une demande par mail (adresse indiquée dans le règlement de consultation); une réponse sera alors adressée, au plus tard le 5 mars 2016. A l'issu de cette visite obligatoire, il faut que vous fassiez signer l'attestation de passage qui est dans le dossier de consultation. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Ces visites donneront lieu à un compte-rendu qui sera transmis à l'ensemble des candidats. L'Absence de cette attestation de visite dans l'offre vaudra nullité de l'offre. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: http://marches-securises.fr Le dossier de consultation pourra être téléchargée dès la publication de l'avis. L'Ordre de réalisation des travaux se déroulera selon l'ordre suivant: bât 1 et 2 des Jonquilles puis bâtiments 3 et 4 des Jonquilles, puis la résidence des Silènes et enfin celle des Oliviers sachant qu'un décalage de préparation d'un mois est préconisé entre chaque résidence (tranche) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de réhabilitation vise à assurer une meilleure performance énergétique en site occupé des 170 logements et des parties communes et à résidentialiser les 3 résidences, réorganiser les cheminements piétons, les espaces verts et délimiter les propriétés.
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Démarche environnementale: BDM (niveau bronze pour les 3 résidences).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché unique de travaux tous corps d'état à prix global et forfaitaire, passé selon d'appel d'offres ouvert en application des articles 7 et 28 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance
Les 3 résidences/tranches sont composées comme suit en nombre de logements:
— Résidence les Jonquilles: 108 logements (tranche ferme)
— résidence Les silènes: 33 logements (1er tranche conditionnelle)
— résidence Les Oliviers: 29 logements (2nd tranche conditionnelle)
pour les 3 résidences, objet de la consultation on trouve la même liste de section technique suivante:
Section technique 01: Vrd
Section technique 02: MACONNERIE-GO — demolition
Section technique 03: CHARPENTE Metal
Section technique 04: Ite-Facades
Section technique 05: Etancheite-Desenfumage
Section technique 06: Peinture
Section technique 07: Isolation
Section technique 08: MENUISERIES Exterieures
Section technique 09: MENUISERIES Interieures
Section technique 10: Cfo
Section technique 11: Cvc
Section technique 12: Desamiantage
Section technique 13: Serrurerie
Les 3 résidences sont réparties en 3 tranches différentes qui seraient exécutées successivement dans un intervalle réduit — voir Dce)
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme:
Réalisation des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Les Jonquilles.
Tranche conditionnelle 1:
Réalisation des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Les Silènes.
Tranche conditionnelle 2:
Réalisation des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Les Oliviers.
Description des options:
Une option a été intégrée dans la section technique ST 04 ITE: Fourniture et pose d'une protection mécanique de l'ite sur les parois des porches des entrées des bâtiments en lieu et place de l'enduit minéral prévu en base.
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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— La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
L'Imprimé Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site Minefi
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
ancienneté de l'entreprise, montant du capital, montant du chiffre d'affaires, bénéfices réalisés, progression du chiffre d'affaires et de l'activité.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Chaque concurrent devra remettre un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonctions, rapports hiérarchiques
— présentation d'une liste des projets exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Déclaration indiquant les moyens matériels (l'outillage, le matériel, équipement technique, etc...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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isolation thermique par l'extérieur: 7132
etanchéité: 3212
chauffage:
— 5312 installations thermiques (technicité confirmée).
— 5322 Tuyauterie d'installation thermique (technicité confirmée)
— 5342 Régulation (technicité confirmée)
— 5112 Plomberies — sanitaires (technicité confirmée)
— 5432 Ventilation (Technicité confirmée).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie à 5 % ou caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le financement est assuré par la SACEMA grâce à des ressources propres et par des ressources extérieures publiques ou privée (emprunts/subventions), mode de paiement: virement délai de paiement: 30 jours. Des demandes de subventions seront notamment demandées au fonds FEDER, à la Région PACA, à la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature au moyen d'un document habilitant le mandataire signé par chaque membre du groupement.
Autres conditions particulières:
Site occupé à 99 %; il est nécessaire que les entreprises remplissent correctement les DPGF (cases grises) ainsi que le total de leurs offres pour chaque article et section technique. Cela nous permet de connaitre le montant de nos financements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:
Le candidat devra prendre contact par mail avec le bureau d'études STRADA (adresse indiquée dans le règlement de consultation) afin de demander à réaliser la visite des lieux.
Cette visite sera réalisée le jeudi 18 février 2016, rdv à prendre avant le 16 février 2016.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 1er mars 2016 à 12h une demande par mail (adresse indiquée dans le règlement de consultation); une réponse sera alors adressée, au plus tard le 5 mars 2016.
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A l'issu de cette visite obligatoire, il faut que vous fassiez signer l'attestation de passage qui est dans le dossier de consultation. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Ces visites donneront lieu à un compte-rendu qui sera transmis à l'ensemble des candidats.
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L'Absence de cette attestation de visite dans l'offre vaudra nullité de l'offre.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet: http://marches-securises.fr
Le dossier de consultation pourra être téléchargée dès la publication de l'avis.
L'Ordre de réalisation des travaux se déroulera selon l'ordre suivant: bât 1 et 2 des Jonquilles puis bâtiments 3 et 4 des Jonquilles, puis la résidence des Silènes et enfin celle des Oliviers sachant qu'un décalage de préparation d'un mois est préconisé entre chaque résidence (tranche)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 492607200 📞
Fax: +33 492607235 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours régi par les articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du Code de procédure civile pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: recours régi par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du Code de procédure civile pouvant être introduit après la signature du contrat et dans un délai de trente et un jour maximum à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 024-037745 (2016-02-01)
Informations complémentaires (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070212
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-037745
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2016/S 043-070212 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 024-037745
Brève description:
Le programme de réhabilitation vise à assurer une meilleure performance énergétique en site occupé des 170 logements et des parties communes et à résidentialiser les 3 résidences, réorganiser les cheminements piétons, les espaces verts et délimiter les propriétés. Démarche environnementale: BDM (niveau bronze pour les 3 résidences).
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Valeur totale du marché: 4769168.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacema
Adresse postale: 670 Première Avenue
Contact
Adresse Internet: https://contact@sacema.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292094
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Section maçonnerie, gros-œuvre, démolition.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte (organisme de droit privé, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 162-292094 (2016-08-19)
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