Travaux de réhabilitation du lycée Pierre Poivre — relance lots 2 et 14

Conseil régional de La Reunion

Travaux de réhabilitation du lycée Pierre Poivre — relance lots 2 et 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Riviere Schindler
• Société RM Construction

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-14	Avis de marché
2016-01-20	Informations complémentaires
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016285
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de réhabilitation du lycée Pierre Poivre — relance lots 2 et 14.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:

La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, DTU, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le présent document, les échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution des travaux, les dispositifs de protection des ouvrages contre toutes les dégradations, les dispositions de sécurité et d'hygiène inhérentes au personnel, les fourreaux, fixations et ouvrages annexes nécessités par l'installation, les plans, schémas électriques, notices de montage et d'entretien, les contrôles et essais ... (voir CCTP).

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre — charpente couverture — cloisons faux plafonds — menuiserie métal — menuiserie
Brève description:

La maintenance et le repli en fin de travaux, le transport, le coltinage et l'amenée à pied d'oeuvre de tous les matériaux, produits, fournitures et autres nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, la fabrication des ouvrages en atelier, la pose, la fixation par tous moyens (assemblages, soudures, boulons, rivets etc..) compris tous calages, scellements, pisto-scellements, chevillages etc.. Et toutes fournitures accessoires…

… nécessaires,L'exécution de tous les joints nécessaires pour garantir une étanchéité absolue, la protection des ouvrages jusqu'à réception, l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages avant réception,Les échafaudages et protections nécessaires, agrès et tous moyens de montage le cas échéant ainsi que toutes autres prestations et fournitures afin de permettre une finition parfaite de l'ouvrage y compris protections contre la corrosion suivants spécifications ci-après (détail au CCTP).

… nécessaires,

L'exécution de tous les joints nécessaires pour garantir une étanchéité absolue, la protection des ouvrages jusqu'à réception, l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages avant réception,

Les échafaudages et protections nécessaires, agrès et tous moyens de montage le cas échéant ainsi que toutes autres prestations et fournitures afin de permettre une finition parfaite de l'ouvrage y compris protections contre la corrosion suivants spécifications ci-après (détail au CCTP).

Numéro de référence: 20150383
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder — programme opérationnel 2014 — 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pierre Poivre — 35 rue Hippolyte Foucque, 97480 Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2),

— pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. Dc2),

La présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé Dc2).

Une description de l'équipement technique de son entreprise.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est co-financée par l'Union européenne par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional.

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un autre type de groupement, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150383

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 012-016285 (2016-01-14)

Informations complémentaires (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021142
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-016285
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2016/S 015-021142 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1321770.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-294928
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la Région Réunion: soit par courriel marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Région Réunion — avenue René Cassin — BP 190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER — programme opérationnel 2014 — 2020.
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-294928 (2016-08-24)

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