Travaux De Rehabilitation De 278 Logements Collectifs Sociaux — residence Lou Cap Dou Mail — montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6, 25, 58 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du Rc et dans la note de présentation.
La résidence Lou Cap Dou Mail se situe dans le quartier de la Mosson à Montpellier et est composée d'un immeuble collectif en R+10 de 278 logements locatifs sociaux situé au 560, avenue de Louisville, desservis par 8 cages d'escalier.
Le programme de travaux est détaillé dans une note de présentation, fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Sud-Est

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2016-105
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6, 25, 58 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du Rc et dans la note de présentation. La résidence Lou Cap Dou Mail se situe dans le quartier de la Mosson à Montpellier et est composée d'un immeuble collectif en R+10 de 278 logements locatifs sociaux situé au 560, avenue de Louisville, desservis par 8 cages d'escalier. Le programme de travaux est détaillé dans une note de présentation, fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308685
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Attestation de visite obligatoire pour les candidats admis un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-i-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50%du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence Lou Cap Dou Mail se situe dans le quartier de la Mosson à Montpellier et est composée d'un immeuble collectif en R+10 de 278 logements locatifs sociaux situé au 560, avenue de Louisville, desservis par 8 cages d'escalier.

Le programme de travaux est détaillé dans une note de présentation, fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre.

Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera les prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer par les candidats sélectionnés.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder/Cee précarités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, du prénom et de la qualité du signataire).

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Les effectifs, les références détaillées, l'équipement technique, les certificats de qualification professionnelle, l'indication des systèmes de gestion, l'indication des mesures de gestion environnementale et les certificats de qualité conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 6-ii-2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures se fera sur la base des critères hiérarchisés suivants:

1. Références détaillées présentées au cours des cinq dernières années,

2. Chiffres d'affaire au cours des 3 derniers exercices

3. Moyens humains au cours des 3 derniers exercices,

4. Equipement technique et les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses opérations

5. Certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Attestation de visite obligatoire pour les candidats admis

un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application de l'article 30-i-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50%du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 172-308685 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6, 25, 58 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché tous corps d'état vu sa complexité explicitée dans l'article 1 du RC et dans la note de présentation. La résidence Lou Cap Dou Mail se situe dans le quartier de la Mosson à Montpellier et est composée d'un immeuble collectif en R+10 de 278 logements locatifs sociaux situé au 560, avenue de Louisville, desservis par 8 cages d'escalier. Le programme de travaux est détaillé dans une note de présentation, fournie dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale du marché: 9892337.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127854
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308685
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 068-127854 (2017-04-04)

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