Travaux de réhabilitation de 112 logements en site occupe et création D'une sous-station à Rillieux la Pape square Koenig et boulevard Leclerc

Dynacité OPH de l'Ain

Marché divisé en 1 lot tous corps d'état. Il pourra être réalisé soit par un groupement momentané d'entreprises soit par une entreprise générale, certification EG ou similaire. Mission OPC. Assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'EG. Délai global d'exécution du chantier: 24 mois, périodes de préparation comprises et congés non compris. Date prévisionnelle de début des travaux pour la création de la sous-station :NOV. 2016. Les travaux devront être achevés au 31.1.2017. Date prévisionnelle de début des travaux de réhabilitation prévue pour DEC. 2016. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour information, un lot VRD espaces verts sera également lancé ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Chanel

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: Rillieux Koenig
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DQbcq_HrmC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DQbcq_HrmC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185186
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'un marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles(t.o) :voir détails dans autres informations. Le marché comporte également des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): voir détails dans autres informations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot tous corps d'état
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désignation des prestations 010 vrd sous-station — 040 GROS Oeuvre — 070 Etancheite

080 menuiseries extérieures — occultations — 090 menuiseries intérieures — 140 cloisons — faux plafonds — plâtrerie — peinture -170 chauffage — ventilation — plomberie sanitaires — 190 électricité — cfa — 310 façades — bardage — 320 serrurerie — 410 carrelage — faïence — 420 sols souples — 485 désamiantage

750 Opc.

Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:

Il s'agit, de consacrer 5 % minimum du montant total des heures travaillées sur l'ensemble des prestations (hors prestation désamiantage), à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des marchés négociés de prestations complémentaires et ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement en application de article 33.2 du Décret numéro 2005-1742 modifié du 30.12.2005.

Informations complémentaires:

Marché passé sous la forme d'un marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles(t.o) :voir détails dans autres informations.

Le marché comporte également des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): voir détails dans autres informations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Allées 1 ET 2 square Koenig et allées 20-24-26 et 28 av. General Leclerc à Rillieux la Pape.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution. Pour la mission OPC: 3 références pour des opérations similaires.

Pour la prestation désamiantage: en application de l'arrêté du 23.2.2012, attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement et d'opérateur de chantier, plus une attestation d'assurance du soumissionnaire et des éventuels sous traitants émanant de la compagnie et garantissant les dommages de toute nature causées directement ou indirectement par de l'amiante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification exigées: prestation 10 qualibat 1312-1341, prestation 040 qualibat 2113, prestation 070 qualibat 3212, prestation 080 qualibat 3511 OU 3521 — 3541, prestation 090 qualibat 4311 — prestation 140 qualibat 4131 6111, prestation 170 qualibat 5361, prestation 190 qualibat E2 C2, prestation 310 qualibat 3813 6111 7133, prestation 320 qualibat 4411, prestation 410 qualibat 6311, prestation 420 qualibat 6222 6224, prestation 485 certification 1552 et copie du certificat délivré par l'organisme certificateur dans les conditions fixées par la norme nf x 46-11.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DQbcq_HrmC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — DMO
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Téléphone: +33 474458925 📞
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DQbcq_HrmC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NbhS2dRpBF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'un marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles(t.o): T.O no1: Fourniture et mise en oeuvre de portes palières de trappes de visite et de quincaillerie de portes de placard. T.O no2: Démolition de cloisons et peinture sur toile de verre. T.O no3 :Mise en place d'appareils sanitaires dans les 30 % des logements restants. T.O no4 :Fourniture et mise en oeuvre de faïence supplémentaire dans les 40 % des logements restants: Cuisines et sdb. T.o no5 :Fourniture et mise en oeuvre de sols souples en lès. Compléments pour logements T1 — t2 — t3: Emprises partielles des baignoires (baignoires remplacées par bacs à douches);

pour les conditions relatives à l'affermissement et à l'exécution de chaque tranche optionnelle se reporter au dossier de consultation.

Le marché comporte également des prestations supplémentaires éventuelles (pse):

pse no1: Chemisage des conduits

PSE no2: Attentes eau froide — branchementsmal

PSE no3: Ballons électriques — bureaux

PSE no4: Surpresseur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185186 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 985 496 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité, office public de l'habitat de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327103
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185186
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez vous avec M. Michon +33 474458925.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ATT TCE RILLIEUX Réhab 112 lgts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

allées 1 et 2 square Koenig et allées 20-24-26 et 28 av. General Leclerc à Rillieux-la-Pape.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres, notée sur 200 points déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (70)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Nom: Groupement Chanel
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Gomez

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 182-327103 (2016-09-16)

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