Travaux de réfections définitives de tranchées sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2016 à 2019 (15m207ao) (Av/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de réfections définitives sous chaussées et trottoirs sur le territoire de Toulouse Métropole suite à interventions des concessionnaires réseaux. Ces travaux consistent en la réalisation d'une réfection parfaite en termes de continuité et longévité suite à la réception du support, de la tranchée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum à conclure avec un opérateur économique.Les travaux sont répartis en 3 lots dits géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0567738198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012594
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pôle Centre
Brève description: Pôle Centre.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif de la dépense annuelle: 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pôle Ouest et Sud
Brève description: Pôle Ouest et Sud.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif de la dépense annuelle: 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pôle Nord et Est
Brève description: Pôle Nord et Est.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif de la dépense annuelle: 900 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum à conclure avec un opérateur économique.

Les travaux sont répartis en 3 lots dits géographiques.

Description des options:

Le marché est conclu de la date de notification au 31.3.2017.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019.

Numéro de référence: 15M207AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole — pôles Centre, Ouest et Sud, Nord et Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Documents à produire:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En outre les candidats devront fournir les références de prestations similaires ainsi qu'être en possession du certificat de qualification FNTP (Fédération nationale des travaux publics) 3642.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Montant de l'avance fixé à 5 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours

marché à prix unitaires, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Lot 1 — pôle Centre: 70 heures par tranche de 100 000 EUR (HT).

Lot 2 — pôles Ouest et Sud: 70 heures par tranche de 100 000 EUR (HT).

Lot 3 — pôles Nord et Est: 70 heures par tranche de 100 000 EUR (HT).

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics:

Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi):

clause.insertion@emploi-tme.org

Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Nom: Renseignement(s) administratif(s): DGDEP, direction de la performance gestion consolidée marchés, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Georges Seguela, tél: 05.61.22.39.69
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole mobilités gestions réseaux gestions des interventions, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, Mathieu Fabre, tél: 05-61-22-23-53, fax: 05-61-22-25-29
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Corinne Montero, Tél: 05.81.91.75.73, fax 05.61.22.20.05, su.marches@toulouse-metropole.fr
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Point de contact: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public 15M207AO)
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9dFzHH0M_j 🌏
Adresse postale: Transmission électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 15m207ao)
Point de contact: Transmission sous support papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M207AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 010-012594 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 567738198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179734
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-012594
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date de signature du marché: le 25.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pole centre.
Description des options:

Le marché est conclu de la date de notification au 31.3.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2019.

Informations complémentaires: Date de signature du marché: le 25.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅
2016-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-179734 (2016-05-23)

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