Travaux de réfection et d'aménagement et petits travaux d'entretien de voirie

Communauté d'agglomération de Metz

Travaux de réfection et d'aménagement et petits travaux d'entretien de voirie. La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
Description par lot ci-dessous. Le lot no1 est multi attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français.Le lot no 1 correpond à la sélection de 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Le lot no2 est mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111925
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités énoncées à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation. Il est précisé aux candidats que Metz Métropole aura recours pour l'analyse d'une partie du critère prix (20 points sur 60 points), à un DQE «Commande masquée» qui sera reconstitué à l'aide des prix unitaires du BPU complétés par les candidats. Pour chacun des lots, le DQE «Commande masquée» a été établi par Metz Métropole avant la publication du présent avis. Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11, boulevard solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment A, rez de chaussée, bureau des marchés publics. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- b.P. 55025 57071 metz Cedex3 ou marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réfection et d'aménagement et petits travaux d'entretien de voirie. La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
Description par lot ci-dessous. Le lot no1 est multi attributaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de refection et D'Amenagements VRD
Brève description:
Ce lot concerne des travaux de réfection et d'aménagements de voirie et réseaux divers pour des montants supérieurs à 15 000 euro(s) (H.T.).
Quantité ou étendue: Montant minimum: 300 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum: 4 500 000 euro(s) (H.T.). La consommation annuelle est estimée à 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot multi-attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectuera suivant la répartition:Le 1er attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:50 % des montants minimum et maximum du marché.Le 2ème attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:30 % des montants minimum et maximum du marché.Le 3ème attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:20 % des montants minimum et maximum du marché.
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Lot multi-attributaires.
L'attribution des bons de commande s'effectuera suivant la répartition:
Le 1er attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:
50 % des montants minimum et maximum du marché.
Le 2ème attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:
30 % des montants minimum et maximum du marché.
Le 3ème attributaire bénéficiera d'un montant de commandes qui pourra varier dans les limites suivantes:
20 % des montants minimum et maximum du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Petits travaux D'Entretien de voirie
Brève description:
Ce lot concerne uniquement des petits travaux d'entretien de voirie pour les opérations inférieures à 15 000 euro(s) (H.T.).
Quantité ou étendue: Montant maximum: 600 000 euro(s) (H.T.). La consommation annuelle est estimée à 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono-attributaire.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le lot no 1 correpond à la sélection de 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Le lot no2 est mono-attributaire.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 1427
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de
groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des
interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité. Les
Paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1427
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités énoncées à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation.
Il est précisé aux candidats que Metz Métropole aura recours pour l'analyse d'une partie du critère prix (20 points sur 60 points), à un DQE «Commande masquée» qui sera reconstitué à l'aide des prix unitaires du BPU complétés par les candidats. Pour chacun des lots, le DQE «Commande masquée» a été établi par Metz Métropole avant la publication du présent avis.
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Dépôt:
Les offres peuvent être déposées au pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11, boulevard
solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment A, rez de chaussée, bureau des marchés publics.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante:
Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11, boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- b.P. 55025 57071
metz Cedex3 ou marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2016/S 065-111925 (2016-03-30)
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