Travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc «François Mitterrand»

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne: les travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc «François Mitterrand».
Les variantes sont autorisées pour le lot n° 2 revêtement sportif (deux maximum) mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Ces variantes portent sur la sous construction bois/mousse qui pourra être remplacée par un autre complexe, associé à un revêtement de sol souple monocouche de 2 mm d'épaisseur au moins, de type linoléum, PVC ou caoutchouc, au choix.
L'ensemble devra être conforme à la norme EN 14 904 et à la réglementation AM8.
Il devra permettre une utilisation polyvalente sportive et extra-sportive.
Cette variante devra permettre d'éviter la mise en place de protections dans le cadre d'une utilisation extra-sportive sévère.
Le complexe devra avoir une résistance à la charge suffisante pour le passage de nacelles et le déploiement de tribunes mobiles, sans mise en place de protections.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COIRO Forez/ COIRO mandataire COIRO
• GSR

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al., 57 à 59 du code des marchés publics.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin juin 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée début octobre 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086221
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: les critères pondérés indiquées ci-dessus concernant les lots 1 et 3; concernant le lot 2, les critères pondérés sont les suivants: valeur technique (40 %), prix (40 %), durée de la garantie (40 %). Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour le lot 2, des échantillons devront être remis conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire sur tous les lots sous peine de rejet de l'offre selon les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques devront prendre rendez vous auprès de Bruno Gayton (06 18 64 70 54 ) pour les lot 1 et 3 et David Heyraud pour le lot 2 (06 03 98 18 66). L'attestation de visite sera obligatoirement remise dans le pli. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2. Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: les travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc «François Mitterrand».

Les variantes sont autorisées pour le lot n° 2 revêtement sportif (deux maximum) mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

Ces variantes portent sur la sous construction bois/mousse qui pourra être remplacée par un autre complexe, associé à un revêtement de sol souple monocouche de 2 mm d'épaisseur au moins, de type linoléum, PVC ou caoutchouc, au choix.

L'ensemble devra être conforme à la norme EN 14 904 et à la réglementation AM8.

Il devra permettre une utilisation polyvalente sportive et extra-sportive.

Cette variante devra permettre d'éviter la mise en place de protections dans le cadre d'une utilisation extra-sportive sévère.

Le complexe devra avoir une résistance à la charge suffisante pour le passage de nacelles et le déploiement de tribunes mobiles, sans mise en place de protections.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dallage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement sportif.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries alu.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al., 57 à 59 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin juin 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée début octobre 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Numéro de référence: 16AOO-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),

— les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).

En vertu de l'article 45-VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une clause de garantie financière sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,

— financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne,

— prix forfaitaires, actualisables,

— avance prévue,

— cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots n° 1 dallage (280 heures) et n° 2 revêtement sportif (200 heures): l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AOO-016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: les critères pondérés indiquées ci-dessus concernant les lots 1 et 3; concernant le lot 2, les critères pondérés sont les suivants: valeur technique (40 %), prix (40 %), durée de la garantie (40 %).

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour le lot 2, des échantillons devront être remis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

La visite du site est obligatoire sur tous les lots sous peine de rejet de l'offre selon les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques devront prendre rendez vous auprès de Bruno Gayton (06 18 64 70 54 ) pour les lot 1 et 3 et David Heyraud pour le lot 2 (06 03 98 18 66). L'attestation de visite sera obligatoirement remise dans le pli.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;

2. Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-086221 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16aoo-016
Brève description:

La présente consultation concerne: les travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc «François Mitterrand». Les variantes sont autorisées pour le lot nº 2 revêtement sportif (deux maximum) mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Ces variantes portent sur la sous construction bois/mousse qui pourra être remplacée par un autre complexe, associé à un revêtement de sol souple monocouche de 2 mm d'épaisseur au moins, de type linoléum, PVC ou caoutchouc, au choix. L'ensemble devra être conforme à la norme en 14 904 et à la réglementation Am8. Il devra permettre une utilisation polyvalente sportive et extra-sportive. Cette variante devra permettre d'éviter la mise en place de protections dans le cadre d'une utilisation extra-sportive sévère. Le complexe devra avoir une résistance à la charge su.

Valeur totale du marché: 467219.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263074
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086221
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont: Pour le lot 1: prix: 60 % valeur technique de l'offre: 40 %. Pour le lot 2: valeur technique: 40 % prix: 40 % durée de la garantie: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées pour le lot nº 2 revêtement sportif (deux maximum) mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

L'ensemble devra être conforme à la norme en 14 904 et à la réglementation Am8.

Le complexe devra avoir une résistance à la charge su.

Intitulé du lot: Dallage
Revêtement sportif
Menuiseries alu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅
2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont:

Pour le lot 1: prix: 60 % valeur technique de l'offre: 40 %.

Pour le lot 2: valeur technique: 40 % prix: 40 % durée de la garantie: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 146-263074 (2016-07-27)

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