Travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc «François Mitterrand» — lot 3 Menuiseries

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution est fixé du 30 janvier 2017 au 28 février 2017. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin octobre 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée fin janvier 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satco

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 16aoo-130
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai d'exécution est fixé du 30 janvier 2017 au 28 février 2017. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin octobre 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée fin janvier 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Date de début: 2017-01-30 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232493
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de Bruno Gayton tel 04 77 48 61 24/06 18 64 70 54. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le délai d'exécution est fixé du 30 janvier 2017 au 28 février 2017. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin octobre 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée fin janvier 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 Menuiseries a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la Cao du 03/05/2016 et est relancé après modification du cahier des charges. Les autres lots ont été attribués.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée comprenant moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (Dc2).

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution (montant, date et lieu) (Dc2)

En vertu de l'article 53-i du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause de garantie financière sera appliquée; Une avance est prévue: en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; Prix forfaitaire, actualisable; Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

La visite du site est obligatoire. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de Bruno Gayton tel 04 77 48 61 24/06 18 64 70 54.

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232493 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution est fixé du 30.1.2017 au 28.2.2017. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin octobre 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée fin janvier 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Valeur totale du marché: 541 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420482
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232493
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai d'exécution est fixé du 30.1.2017 au 28.2.2017. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin octobre 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée fin janvier 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.

Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Le lot 3 menuiseries a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la CAO du 3.5.2016 et est relancé après modification du cahier des charges. Les autres lots ont été attribués.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-06 📅
Source: OJS 2016/S 231-420482 (2016-11-25)

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