Travaux de réfection des couches de roulement et leurs accessoires — mise en œuvre d'interventions nécessaires à la réfection, la restructuration ou à l'élargissement des voies communales
Ville de Mougins
Travaux de réfection des couches de roulement, mise en place de plateaux surélevés, réalisation de bordures ou de glissières préfabriquées ou coulées en place, réalisation de trottoirs, réalisation de tranchées d'éclairage public, pose de massifs d'éclairage public, réalisation de peinture routière après réfection du tapis — montant maximum annuel (HT) 2 500 000 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-31 | Avis de marché |
| 2016-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: T 16/18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué. service des marchés publics, 330 avenue de la Plaine, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190049
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06250 Mougins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai dintervention proposé dans lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 107-190049 (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: T 16/18
Brève description:
Travaux de réfection des couches de roulement, mise en place de plateaux surélevés, réalisation de bordures ou de glissières préfabriquées ou coulées en place, réalisation de trottoirs, réalisation de tranchées d'éclairage public, pose de massifs d'éclairage public, réalisation de peinture routière après réfection du tapis — montant maximum annuel (HT) 2 500 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué. service des marchés publics, 330 avenue de la Plaine, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190049
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Mougins
Service des marches publics
330 avenue de la Plaine — 06250 Mougins
Ou par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr/
Cautionnement et garanties exigés
Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux de réfection des couches de roulement, mise en place de plateaux surélevés, réalisation de bordures ou de glissières préfabriquées ou coulées en place, réalisation de trottoirs, réalisation de tranchées d'éclairage public, pose de massifs d'éclairage public, réalisation de peinture routière après réfection du tapis.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06250 Mougins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de Consultation.
Situation économique et financière:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de Consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai dintervention proposé dans lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Mougins
Service des marches publics
330 avenue de la Plaine — 06250 Mougins
Ou par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr/
Cautionnement et garanties exigés
Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics — 330 avenue de la Plaine — CS 61000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337034
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190049
Numéro JO-S: 188
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 188-337034 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics — 330 avenue de la Plaine — CS 61000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337034
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190049
Numéro JO-S: 188
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Pondération du prix: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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