Travaux de refection de la plomberie pour les logements occupes, parties communes et locaux a usage commercial sur le patrimoine de L'Oph MONTREUILLOIS

Office public habitat montreuillois

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 02/11/2016 jusqu'au 01/11/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI
• Foret

Qui ?

• Office public habitat montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-09-06	Informations complémentaires
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 16MTX009
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 02/11/2016 jusqu'au 01/11/2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-306988
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références et qualifications: Certificats de qualité ou de capacité .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Bas Montreuil/Guilands Résistance.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Certificats de qualité ou de capacité .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Centre Ville/Jules Verne.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Certificats de qualité ou de capacité.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalentmaximum 400 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Beaumont/Montreau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestations de compétence et références de prestations de meme nature Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres de l'organisme Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains dédiés présence d'une liste des intervenants obligatoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Mesure amiante: présence de modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation retenue pour le respect des délais
Délais d'intervention en urgence maxi 4 heures
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: pôle Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière
Téléphone: +33 149203617 📞

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers sont les memes que ceux déposés par l'organisme pour les téléchargements.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 171-306988 (2016-09-01)

Informations complémentaires (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection de la plomberie pour les logements occupes, parties communes et locaux a usage commercial sur le patrimoine de l'OPH Montreuillois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312151
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-306988
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2016/S 174-312151 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de refection de la plomberie pour les logements occupes, parties communes et locaux a usage commercial sur le patrimoine de L'Oph Montreuillois.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Montreuillois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015764
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Bas Montreuil/ Guilands Resistance
Brève description:

Travaux de réfection de la plomberie pour les logements occupés, parties communes et locaux à usage commercial sur le patrimoine de l'ophm-

Lot 1- territoire Bas Montreuil/ Guilands Resistance.

Intitulé du lot: Territoire Centre Ville/ Jules Verne
Brève description: Lot 2- territoire Centre Ville/ Jules Verne.
Intitulé du lot: Territoire Beaumonts/ Montreau
Brève description: Lot 3- territoire Beaumonts/ Montreau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 011-015764 (2017-01-12)

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