Travaux de réfection de chaussée en traverse d'agglomération

Conseil général de la Dordogne

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur
l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur mais sans maximum.
Les minimum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande, pour chaque période d'exécution, sont fixés à:
Période d'exécution 1 montant minimum EUR (HT): 600 000
période d'exécution 2 montant minimum EUR (HT): 600 000
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
La reconduction est tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: Drpp-16-119
Brève description:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur mais sans maximum. Les minimum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande, pour chaque période d'exécution, sont fixés à: Période d'exécution 1 montant minimum EUR (HT): 600 000 période d'exécution 2 montant minimum EUR (HT): 600 000 la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237229
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur
l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur mais sans maximum.
Les minimum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande, pour chaque période d'exécution, sont fixés à:
Période d'exécution 1 montant minimum EUR (HT): 600 000
période d'exécution 2 montant minimum EUR (HT): 600 000
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
La reconduction est tacite.
la durée initiale de l'accord-cadre est de 1an à compter de sa notification.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour 1 an reconductible 1 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Périgueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 132-237229 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur mais sans maximum. Les minimum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande, pour chaque période d'exécution, sont fixés à: — période d'exécution 1 montant minimum EUR HT: 600 000, — période d'exécution 2 montant minimum EUR HT: 600 000. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-357968
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237229
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
— période d'exécution 1 montant minimum EUR HT: 600 000,
— période d'exécution 2 montant minimum EUR HT: 600 000.
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅
Source: OJS 2016/S 199-357968 (2016-10-11)
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