Travaux de réaménagement du parking Val de Seine et de ses abords — avenue Georges Braque à Grand-Quevilly

Métropole Rouen Normandie

Ce marché comporte 2 phases:
— phase 1: parking commun,
— phase 2: parking grange du Grand-Aulnay.
Ces phases s'enchaînent afin de ne pas perturber la circulation et l'accès au lycée Val de Seine. Aucun formalisme particulier n'est prévu pour l'enchaînement de ces phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP
• EPR Normandie
• SPIE IDF NO / EPR Normandie (en groupement)

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Numéro de référence: 2016-PPVS-trvxréapark
Brève description:

Ce marché comporte 2 phases: — phase 1: parking commun, — phase 2: parking grange du Grand-Aulnay. Ces phases s'enchaînent afin de ne pas perturber la circulation et l'accès au lycée Val de Seine. Aucun formalisme particulier n'est prévu pour l'enchaînement de ces phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué, établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185201
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le lot no1 contient une clause d'insertion par l'économie. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 16.8.2016 jusqu'au 15.11.2016. La durée du marché est de 3 mois hors période préparatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte 2 phases:

— phase 1: parking commun,

— phase 2: parking grange du Grand-Aulnay.

Ces phases s'enchaînent afin de ne pas perturber la circulation et l'accès au lycée Val de Seine. Aucun formalisme particulier n'est prévu pour l'enchaînement de ces phases.

Intitulé du lot: Travaux de voirie et d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de voirie et d'assainissement

— installation de chantier,

— libération d'emprise,

— terrassements,

— voirie, stationnements et trottoirs en enrobé, béton et pavés,

— réseau d'eaux pluviales,

— espaces verts,

— signalisation horizontale et verticale,

— mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 436 576 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le lot no1 contient une clause d'insertion par l'économie. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 16.8.2016 jusqu'au 15.11.2016.

La durée du marché est de 3 mois hors période préparatoire.

Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'éclairage public

— tranchée pour réseau d'éclairage public,

— réseau et massifs d'éclairage public,

— déroulage de câble Ep.

Valeur estimée hors TVA: 71680.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée du marché est de 3 mois hors période préparatoire.

À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 15.8.2016 jusqu'au 15.11.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

avenue Georges Braque — 76120 le Grand-Quevilly.

Avenue Georges Braque — 76120 le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour le 31.3.2016);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour le 31.3.2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 à 54 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire public ou privé, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur Tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le critère valeur technique est divisé en sous-critères détaillés au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix sera prépondérant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées i.1).

Source: OJS 2016/S 104-185201 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285884.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président ou son représentant délégué établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322245
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185201
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. La Commission d'appel d'offres attribue: — lot n — lot n Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de voirie et d'assainissement:

— terrassement,

Travaux d'éclairage public:

— déroulage de câble EP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Georges Braque — 76120 Le Grand-Quevilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

La Commission d'appel d'offres attribue:

— lot n

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n

Source: OJS 2016/S 180-322245 (2016-09-14)

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