Travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public

Coeur d'Essonne Agglomération

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, situées sur le territoire du pouvoir adjudicateur.
On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics et des ensembles sportifs extérieurs et les mises en valeur du patrimoine.
Le présent accord cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret no 2016-360). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est défini comme suit:
— montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT
— montant maximum de commande: 16 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bouygues Énergies/Eiffage Énergie/Prunevieille

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2016-Ao-Ecl-061
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, situées sur le territoire du pouvoir adjudicateur. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics et des ensembles sportifs extérieurs et les mises en valeur du patrimoine. Le présent accord cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret no 2016-360). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est défini comme suit: — montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT — montant maximum de commande: 16 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244071
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis par recommandé avec AR ou contre récépissé: Coeur d'Essonne Agglomération Direction patrimoine Service Éclairage Public La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique «Correspondance» du profil acheteur AWS: www.marchespublics-idf-centre.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics et des ensembles sportifs extérieurs et les mises en valeur du patrimoine.

Le présent accord cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret no 2016-360). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est défini comme suit:

— montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT

— montant maximum de commande: 16 000 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017.l'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. La reconduction de l'accord cadre est tacite.

Description des options:

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version).

— Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle: Qualifelec Me4/Tn4 (ou équivalent)

— présentation d'une liste des principaux travaux en relation avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif)décomposée en sous-critère
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Adresse d'envoi des plis par recommandé avec AR ou contre récépissé:

Coeur d'Essonne Agglomération

Direction patrimoine

Service Éclairage Public

La Maréchaussée,

1 place Saint-Exupéry

91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique «Correspondance» du profil acheteur AWS: www.marchespublics-idf-centre.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244071 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les travaux de (re)construction partielle et d'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public, situées sur le territoire du pouvoir adjudicateur. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage des voies et espaces publics et des ensembles sportifs extérieurs et les mises en valeur du patrimoine. Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est défini comme suit: — montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT, — montant maximum de commande: 16 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457081
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244071
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants: — montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT, — montant maximum de commande: 16 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. 2 PME ont envoyé une offre. Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres états membres que la France et de soumissionnaires non-membres de l'Union européenne. 2 offres dématérialisées ont été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est défini comme suit:

— montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT,

— montant maximum de commande: 16 000 000 EUR HT.

Le présent accord cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360). Le montant total des commandes sur la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est défini comme suit:

Description des options:

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:

— montant minimum de commande: 2 000 000 EUR HT,

— montant maximum de commande: 16 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

2 PME ont envoyé une offre.

Aucune offre n'a été reçue de soumissionnaires d'autres états membres que la France et de soumissionnaires non-membres de l'Union européenne.

2 offres dématérialisées ont été reçues.

Source: OJS 2016/S 249-457081 (2016-12-22)

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