Travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier de la DIR Méditerranée

DIR Méditerranée

Travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier de la DIR Méditerranée.
Routes nationales 85, 94, 106 et 202.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Can SA

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-23	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: DIRMED-AO-16-020
Brève description:

Travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier de la DIR Méditerranée. Routes nationales 85, 94, 106 et 202.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 4e étage, bureau 405 — horaires d'ouverture 9:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293556
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier de la DIR Méditerranée.

Routes nationales 85, 94, 106 et 202.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: RN 85, 202 et 94
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne les travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de protection contre les chutes de blocs des routes nationales n° 85, 202 et 94, dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de l'isère, sur le réseau routier national géré par la DIR Méditerranée. Ce lot correspond au réseau routier DIRMED situé dans les départements 04, 05 et 38.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rn106
Numéro du lot: 02
Brève description:

Description succincte: ce lot concerne les travaux d'entretien et de réparation des dispositifs de protection contre les chutes de blocs de la route nationale n° 106, dans les départements du Gard et de la Lozère, sur le réseau routier national géré par la DIR Méditerranée.

Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot correspond au réseau routier de la DIRMED situé dans les départements 30 et 48.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel de 2 000 000 EUR HT, par lot auquel le candidat soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca psi/ucp
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'Euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués,

— durée de la période ferme du marché: de la date de notification du marché à la fin de l'année en cours. Durée des reconductions suivantes: 12 mois,

— accords-cadres à bons de commande,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-16-020», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-16-020», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 12 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 163-293556 (2016-08-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de purge, entretien et réparation des ouvrages de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier de la DIR méditerranée.

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 4e étage, bureau 405, horaires d'ouverture 9:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083907
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293556
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RN85, 202 et 94
RN106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 046-083907 (2017-03-03)

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