Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse

SPL Chartres Metropole Énergies

Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Quantité ou étendue:
Les travaux envisagés concernent la fourniture, pose et mise en service des équipements de process d'une centrale de cogénération (électricité et chaleur) sur le site de Gellainville à partir des combustibles suivants— bois de recyclage de classe commerciale B, environ 40 000 t par an— biomasse issue de la sylviculture, dont majoritairement plaquettes forestières, bois d'élagage, environ 20 000 t par an— gaz, environ 16 Gwh PCILa production de chaleur se fera par une chaudière biomasse de 25 mw pci équipée d'un surchauffeur gaz de 2 mw pci produisant de la vapeur Haute Pression (Hp) à 72 bar, 505 °C. La vapeur HP sera ensuite détendue dans une turbine à vapeur de 8 MW électriques. La vapeur Basse Pression (Bp) résiduelle sera condensée dans un hydrocondenseur de 15 MW permettant de fournir de la chaleur pour le chauffage urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Metropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Courrier électronique: splcme.achats@rseipc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102310
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Marché négocié passé en application des articles 34 et 35 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Modalités de transmission de la candidature: — Envoi par courrier sur support papier: l'enveloppe contenant la candidature papier et le support informatique devra porter la mention «Candidature pour les Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse — ne pas ouvrir» (coordonnées ci-dessus) — Dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: https://marches.agglo-chartres.fr. — Dépôt contre récépissé (coordonnées ci-dessus). Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Forme des candidatures: Dans le cas où la candidature est transmise sous format papier, celle-ci devra être accompagnée d'un support informatique au choix du candidat qui comportera les éléments papiers de la candidature dans un format informatique courant (type .doc / .rtf. / .pdf / .xls). Les documents de la candidature envoyés sur la plateforme de dématérialisation et pour lesquels une signature est requise devront obligatoirement être signés électroniquement. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaudière et traitement des fumées.
Quantité ou étendue:
Conception, fourniture, installation et mise en service d'une chaudière avec son traitement des fumées à partir de combustible de type bois de recyclage, biomasse et gaz naturel pour respecter la réglementation en vigueur, y compris:
— silo stockage et de dosage de biomasse
— système de combustion
— chaudière de récupération
— surchauffeur gaz
— bruleur gaz de soutien
— traitement des fumées
— ventilateur de tirage et cheminée
— analyseurs des fumées
— réchauffeurs d'air
— bâche alimentaire
— pompes alimentaires
— bâtiment chaudière
— alimentation électrique et système de contrôle commande de la chaudière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cycle eau vapeur.
Quantité ou étendue:
Conception, fourniture, installation et mise en service du cycle eau vapeur complet avec une turbine vapeur, y compris:
— turbine à vapeur avec alternateur
— contournement turbine
— hydrocondenseur
— aérocondenseur
— système de refroidissement de la turbine
— production d'air comprimée de la centrale
— production d'eau déminéralisée
— pompes à condensats et pompe de transfert du réseau de chaleur
— alimentation électrique et système de contrôle commande des équipements du cycle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Manutention biomasse.
Quantité ou étendue:
Conception, fourniture, installation et mise en service de la manutention de bois de recyclage et de biomasse depuis le dépotage jusqu'à la chaudière, y compris:
— postes de dépotage
— criblage déferraillage
— système d'extraction des silos de stockage
— bâtiments charpente métallique
— convoyeurs
— détection et protection incendie
— dépoussiérage
— alimentation électrique et système de contrôle commande de la manutention de biomasse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux envisagés concernent la fourniture, pose et mise en service des équipements de process d'une centrale de cogénération (électricité et chaleur) sur le site de Gellainville à partir des combustibles suivants
— bois de recyclage de classe commerciale B, environ 40 000 t par an
— biomasse issue de la sylviculture, dont majoritairement plaquettes forestières, bois d'élagage, environ 20 000 t par an
— gaz, environ 16 Gwh PCI
La production de chaleur se fera par une chaudière biomasse de 25 mw pci équipée d'un surchauffeur gaz de 2 mw pci produisant de la vapeur Haute Pression (Hp) à 72 bar, 505 °C. La vapeur HP sera ensuite détendue dans une turbine à vapeur de 8 MW électriques. La vapeur Basse Pression (Bp) résiduelle sera condensée dans un hydrocondenseur de 15 MW permettant de fournir de la chaleur pour le chauffage urbain.
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Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: SPLCME-MUC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gellainville — Eure-et-Loir (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature signée en original mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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— attestations sur l'honneur du candidat signée en original en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat peut utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités économiques, financières et techniques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché:
— lot 1: Niveau minimal annuel exigé: 2 Millions d'euros
— lot 2: Niveau minimal annuel exigé: 2 Millions d'euros
— lot 3: Niveau minimal annuel exigé: 1 Million d'euros
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés doit être jointe.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux minimaux pour chaque lot à démontrer à travers les documents demandés ci-dessous sont les suivants:
— lot 1: Niveau minimal exigé: Puissance minimum installée de la chaudière 12 MW thermiques PCI, à partir de combustible biomasse ou bois de recyclage
— lot 2: Niveau minimal exigé: Puissance minimum installée de la Turbine 3 MW électriques
— lot 3: Niveau minimal exigé: Capacité: 30 000 tonnes par an de biomasse ou de bois de recyclage
Éléments à fournir:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature :.
— Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Le candidat présentera dans un tableau, pour toutes ses références, les données suivantes: Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages), Lieu ( ville, pays), Type d'installation, Maître d'ouvrage, Montant en euros HT, Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire, en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur emprunts.
Paiement dans les délais réglementaires.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix.
Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Cosnard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr. 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
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Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
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Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).
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Source: OJS 2016/S 060-102310 (2016-03-22)
Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115991
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-102310
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-115991 (2016-03-31)
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