Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgences

Département de Tarn-et-Garonne

Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction d'artères de grande circulation
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'artères de grande circulation
Brève description:

Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'artères de grande circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes principales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405939
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Subdivision de Lauzerte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Subdivision de Castelsarrasin
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Subdivision Montauban
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 81 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Subdivision de St Antonin Noble Val
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Subdivision de Valence d'Agen
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 70 370 EUR 💰
Intitulé du lot: Subdivision de Verdun sur Garonne
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelle par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet); recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du Conseil général; recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE &Amp;Quot; sa tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot;Du 16.7.2007.

Source: OJS 2016/S 223-405939 (2016-11-15)

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