Travaux de portage et raccordements de fibres optiques — fibrage groupe

SANEF

Marché à bon de commande pour la pose par portage ou tirage de câbles à fibres optiques et le raccordement de câbles à fibres optiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
Entre 90 km et 300 km de câble 60/72/96 brins sont à fournir (quantités données à titre indicatif. Elles n'engagent pas le groupe SANEF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123635
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques — Fibrage Groupe — Entreprise..... » — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF, direction des technologies & systèmes- échangeur Reims Tinqueux — CS 80001 — 51431 Tinqueux Cedex — à l'attention de P. Mellina avec la mention: « appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques — fibrage groupe, ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de Réception ou contre récépissé Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande pour la pose par portage ou tirage de câbles à fibres optiques et le raccordement de câbles à fibres optiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DTS_31032016_FO_Fibrage Groupe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes du groupe (SANEF/SAPN).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et
adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter
chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du
travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure
équivalente.
Situation économique et financière:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du
marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B- Effectifs du concurrent et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa
compétence à réaliser le marché pour lequel il se porte concurrent.
D- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes
de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à
ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur le site:
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs
sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le
contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés du groupe SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63205001900447
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Échangeur Reims Tinqueux — CS 80001
Commune postale: Tinqueux Cedex
Code postal: 51431
Point de contact: Direction des technologies et systèmes
Pascal Mellina
Téléphone: +33 326835568 📞
Courrier électronique: pascal.mellina@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oXRFpVardz 🌏
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTS_31032016_FO_Fibrage Groupe
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques
— Fibrage Groupe — Entreprise..... »
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF, direction des technologies & systèmes- échangeur
Reims Tinqueux — CS 80001 — 51431 Tinqueux Cedex — à l'attention de P. Mellina avec la mention: « appel de candidatures pour la fourniture de câbles à fibres optiques — fibrage groupe, ne pas ouvrir avant la date
fixée »
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de
Réception ou contre récépissé
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2016/S 071-123635 (2016-04-08)