Travaux de peinture industrielle et traitement de surface pour les sites de la direction générale de l'armement (DGA)

Mindef/DGA

Travaux de peinture industrielle et traitement de surface pour les sites de la DGA en zone Aquitaine, en zone Bretagne, en zone Méditerranée et en zone Centre.
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures: le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.
En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Derpi

Qui ?

• Mindef/DGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2018-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports et traitement de surface sur les sites de DGA Essais de missiles (Biscarrosse, Saint Médard en Jalles, Hourtin), DGA Essais en vol (Cazaux et Istres), DGA Techniques navales (Toulon), DGA Maîtrise de l'information (Bruz) et DGA Techniques terrestres (Bourges et Angers). La durée du marché est de quatre ans à compter de sa date de notification. Le marché est divisé en 4 lots géographiques:Lot 1: zone Aquitaine; Lot 2: zone Bretagne; Lot 3: zone Méditerranée et Lot 4: zone Centre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: Mindef/DGA/DO/S2A/DA-SO/Biscarrosse
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.boulet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0558822548 📞
Fax: +33 0558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-267032
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures. Les projets d'accords-cadres, objet du présent AAPC, sont sensibles, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation». Ces documents doivent parvenir en même temps que le dossier de candidature par la voie postale à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. La transmission de ces documents doit être effectuée sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention «Diffusion restreinte» et les références du document, l'enveloppe extérieure ne comportant que les indications nécessaires à la transmission. Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45,46 et 47 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France. 3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de de la sécurité sociale. 4° Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, lesrenseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2016.

Informations complémentaires

La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.

Les projets d'accords-cadres, objet du présent AAPC, sont sensibles,

conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également

subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des

sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice

individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et

signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la

fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne

morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans

la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret -

Habilitation».

Ces documents doivent parvenir en même temps que le dossier de candidature par la voie postale à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

La transmission de ces documents doit être effectuée sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention «Diffusion restreinte» et les références du document, l'enveloppe extérieure ne comportant que les indications nécessaires à la transmission.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou

administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se

trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45,46 et 47 de l'ordonnance

no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du

code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre

identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France.

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du

29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de

domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant

qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document

équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de de la sécurité sociale.

4° Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de

domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant

cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient

mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre

professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à

recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, lesrenseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture industrielle et traitement de surface pour les sites de la DGA en zone Aquitaine, en zone Bretagne, en zone Méditerranée et en zone Centre.

Pour information, cette publicité est un appel à candidatures: le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.

La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2° et 64 à 66 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.

En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

L'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de peinture industrielle et traitement de surface en zone Aquitaine
Brève description:

Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports et traitement de surface sur les sites de DGA Essais de missiles (Biscarrosse, Saint Médard en Jalles et Hourtin) et DGA Essais en vol (Cazaux).

Volume estimatif de prestations pendant la durée du marché: site Biscarrosse 10 interventions pour un total de 300 m2 de surface à traiter; Saint Médard en Jalles 1 intervention pour un total de 120 m2 de surface à traiter; Hourtin 1 intervention pour un total de 50 m2 de surface à traiter; Cazaux 5 interventions pour un total de 30 m2 de surface à traiter.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de peinture industrielle et traitement de surface en zone Bretagne
Brève description:

Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports et traitement de surface sur le Bâtiment d'essais et de Mesures (Bem) Monge basé à Brest, sur le site de DGA Maîtrise de l'information (Bruz) et sur le site de DGA Techniques navales (Queliverzan).

Volume estimatif de prestations pendant la durée du marché: Brest 1 intervention pour un total de 50 m2 de surface à traiter; Bruz 1 intervention pour un total de 50 m2 de surface à traiter; Queliverzan 10 interventions pour un total de 150 m2 de surface à traiter.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de peinture industrielle et traitement de surface en zone Méditerranée
Brève description:

Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports et traitement de surface sur les sites de DGA Essais de missiles (Ile du Levant, Mont Coudon, Pors-Cros), DGA Essais en vol (Istres) et DGA Techniques navales (Castillon, Toulon et Saint-Mandrier).

Volume estimatif de prestations pendant la durée du marché: Ile du Levant 1 intervention pour un total de 50 m2 de surface à traiter; Mont Coudon 1 intervention pour un total de 20 m2 de surface à traiter; Pors-Cros 1 intervention pour un total de 10 m2 de surface à traiter; Istres 10 interventions pour un total de 100 m2 de surface à traiter; Castillon 3 interventions pour un total de 250 m2 de surface à traiter; Toulon et Saint-Mandrier 10 interventions pour un total de 300 m2 de surface à traiter.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de peinture industrielle et traitement de surface en zone Centre
Brève description:

Prestations de peinture industrielle sur tout type de supports et traitement de surface sur les sites de DGA Techniques terrestres (Bourges et Angers).

Volume estimatif de prestations pendant la durée du marché: Bourges et Angers 2 interventions pour un total de 500 m2 de surface à traiter.

Quantité ou étendue:

Lot 1: zone Aquitaine; Lot 2: zone Bretagne; Lot 3: zone Méditerranée et Lot 4: zone Centre.

Numéro de référence: FI1600129EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au paragraphe Ii.2.1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans

leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,

se reporter au paragraphe Vi.3 «Informations complémentaires».

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.

L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de

fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.

L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des

candidats à une commande au moins égales à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».

Tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de

l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit

reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site

http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par

l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.

Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être

soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret

no2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe Vi-3 «Informations complémentaires»).

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures, services ou travaux objet du

marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,

se reporter au paragraphe Vi.3 «Informations complémentaires».

Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(S) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certicats «Association pour la certification et qualification peinture anti-corrosion» (Acqpa);

— une présentation de l'activité de la société;

— une description des compétences de la société dans le domaine des travaux de peinture industrielle et traitement de surface;

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services dans le domaine des travaux de peinture industrielle et traitement de surface effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère

de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux

dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le

Délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme III

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de

candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs

économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme

d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,

de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,

conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret

no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en

agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la

remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté

au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article

38 II du décret 2016-361.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr47152000014
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Boulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.

Les projets d'accords-cadres, objet du présent AAPC, sont sensibles,

conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également

subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des

sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice

individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et

signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la

fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne

morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans

la rubrique «Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret -

Habilitation».

Ces documents doivent parvenir en même temps que le dossier de candidature par la voie postale à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

La transmission de ces documents doit être effectuée sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention «Diffusion restreinte» et les références du document, l'enveloppe extérieure ne comportant que les indications nécessaires à la transmission.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou

administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se

trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45,46 et 47 de l'ordonnance

no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du

code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre

identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France.

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no883/2004 du

29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de

domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant

qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document

équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de de la sécurité sociale.

4° Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de

domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant

cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient

mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre

professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à

recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, lesrenseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Nolibos BP 54350- cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0559026198 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-267032 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Division achats Sud-Ouest Mindef/DGA/DO/S2A/DA-SO/Biscarrosse
Contact
Téléphone: +33 558822548 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-04 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-489354
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-267032
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2018.

Attribution du marché
Nom: SAS Derpi
Adresse postale: 244 rue Roger Espagnet
Commune postale: Saint-Louis-de-Montferrand
Code postal: 33440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — BP 54350 — cours Lyautey
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559026198 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa Noulibos — BP 54350 — Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 213-489354 (2018-11-04)

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