Travaux de peinture industrielle et traitement de surface pour les sites de la Direction générale de l'armement (DGA)

Mindef/DGA/DO/S2A

Travaux de peinture industrielle et
traitement de surface pour les sites de la DGA en zone Aquitaine, en zone Bretagne, en zone Méditerranée et
en zone Centre.
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures: le dossier de consultation ne sera accessible
qu'aux seuls candidats retenus.
La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure négociée après publication préalable et
mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles
21-i-2° et 64 à 66 du décret no 2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.
En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité,
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre sera mono-attributaire pour chaque lot.
En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres
est autorisée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché