Travaux de peinture et menues réparations sur diverses résidences et locaux administratifs de Troyes Habitat (2017-2020)

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur (Par an: 65 000 EUR HT, minimum et 260 000 EUR HT maximum), suivant les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La régie de nos quartiers

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2016-017
Brève description:

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur (Par an: 65 000 EUR HT, minimum et 260 000 EUR HT maximum), suivant les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711790 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320262
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Siège de Troyes Habitat. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur (Par an: 65 000 EUR HT, minimum et 260 000 EUR HT maximum), suivant les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de peinture et menues réparations effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif (résidences, agences et siège) de Troyes Habitat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera à la date indiquée dans l'ordre de service de notification, et au plus tôt le 1.1.2017 et se terminera au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit 3 fois. Le marché s'achèvera le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

Une "lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant.

B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

— tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes,

— le certificat de formation aux travaux à proximité des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4 (1 encadrant, 2 ouvriers à minima),

— la liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Siège de Troyes Habitat. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 398 729 004 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-1.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au service marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat — service des marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération. Une avance est accordée aux prestataires dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 179-320262 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture et menues réparations sur diverses résidences et locaux administratifs de Troyes Habitat.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429550
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320262
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 236-429550 (2016-12-02)

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