Travaux de peinture et de revêtement mural et de sol dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sols dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Les travaux sont à réaliser en sites occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eliez
• GDR Cherpin
• Lamos

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: CEMA2-peinturesol
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235079&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207610
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Le CASVP attribuera deux lots maximum à un même titulaire. Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Minimum: 300 000euro(s) HT soit 360 000euro(s) (T.T.C.) Maximum: 1 000 000euro(s) HT soit 1 200 000euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de peinture et de revêtement mural et de sol dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etablissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème arrondissements de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017 L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une période de un an.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.

Le CASVP attribuera deux lots maximum à un même titulaire. Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation.

Minimum: 300 000euro(s) HT soit 360 000euro(s) (T.T.C.)

Maximum: 1 000 000euro(s) HT soit 1 200 000euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Etablissements situés dans les 6ème, 7ème,13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, l'essonne (91) et les Hauts de Seine (92).

Description des renouvellements:

Le lot 2 est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une période de un an.

Informations complémentaires:

Le CAS-VP attribuera deux lots maximum à un même titulaire. Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation.

minimum: 300 000euro(s) HT soit 360 000euro(s) (T.T.C.)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Etablissements situés dans les dans les 8ème, 9ème,17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et le Val d'oise (95).

Description des renouvellements:

Le lot 3 est passé pour une période allant du 12 novembre 2016 au 31 décembre 2017 ou pour une durée comprise entre la date de notification si celle-ci est postérieure au 12 novembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2017. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une période de un an.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Etablissements situés dans les 12ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93), le Val de Marne (94) et l'aisne (02).

Description des renouvellements:

Le lot 4 est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une période de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3-b)qualification pour les travaux en présence d'amiante (les soumissionnaires ne présentant pas cette qualification seront écartés)

ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 31 mars 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification professionnelle pour les travaux en présence d'amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp 5 boulevard Diderot Paris 12e.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fonction des sous-critères: moyens humains et qualification du personnel 30 %/moyens techniques 30 %/ caractéristiques techniques 30 %/offre de coloris 10 %. Note de 1 à 10
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels ilsoumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2 — le bordereau de prix unitaire, annexe °1 de l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3 — le cadre de réponse technique, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société pour l'exécution du présent lot;

4 — les descriptifs techniques des produits (enduits de préparations des murs et sols, peintures, revêtements de sols, nuanciers, colles, produits de traitement des parquets);

5 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres);

6 — un relevé d'identité bancaire;

7 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du Ccap.

Les pièces no 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplète ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, le candidat veillera, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207610 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036854
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207610
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant des accords cadres peuvent varier entre 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC et 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC. À titre indicatif, les factures type des attributaire s'élèvent à 43 466,16 EUR TTC pour les lots 1 et 2 et à 43 567,80 EUR TTC pour les lots 3 et 4. La notification à eu lieu le 5.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème arrondissements de Paris.

Établissements situés dans les 6ème, 7ème,13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91) et Les Hauts de Seine (92).

Établissements situés dans les dans les 8ème, 9ème,17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et le Val d'Oise (95).

Établissements situés dans les 12ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val de Marne (94) et l'Aisne (02).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant des accords cadres peuvent varier entre 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC et 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC. À titre indicatif, les factures type des attributaire s'élèvent à 43 466,16 EUR TTC pour les lots 1 et 2 et à 43 567,80 EUR TTC pour les lots 3 et 4.

La notification à eu lieu le 5.1.2017.

Source: OJS 2017/S 022-036854 (2017-01-27)

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