Travaux de peinture et de revêtement de sol et mural dans divers bâtiments communaux

Ville de Creil

Travaux de peinture et de revêtement de sol et mural dans divers bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Active 60

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088112
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

— il s'agit d'un marché à bon de commande au sens du droit français; — le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative; — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (Rubrique « votre ville — votre mairie — marchés publics » ou sur achat public à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zaGXjJh8bm&v=1&selected=0; — conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur https://www.achatpublic.com; — les offres sont à présenter en euros; — les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil — tel (+33) 3 44 29 50 94, télécopie (+33) 3 44 29 52 25, e-mail: patricia.ribac@mairie-creil.fr; — la date prévisionnelle de début des prestations est le 18.6.2016; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtement de sol et mural dans divers bâtiments communaux.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16TVX01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments de la Ville de Creil, 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 25.8.2014);

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 15/09/2010);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalité de financement: fonds propres du budget de la commune. Modalité de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et délais (60)
2. Sous-Critère: Organisation du chantier (20)
3. Sous-Critère: Proposition de fournitures (12)
4. Sous-Critère: Délais et disponibilité (10)
5. Sous-Critère: Moyens matériels (7)
6. Sous-Critère: Moyens humains (6)
7. Sous-Critère: Développement durable (5)
8. Prix des prestations (40)
9. Sous-Critère: Montant de l'offre sur le devis quantitatif et estimatif (35)
10. Sous-Critère: Rabais consenti sur la série de prix de Batiprix (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: Direction des bâtiments et du patrimoine
M. Dominique Martel
Téléphone: +33 344295109 📞
Courrier électronique: dominique.martel@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295101 📠
Point de contact: Service des marchés publics (porte 508)
Téléphone: +33 344295094 📞
Courrier électronique: patricia.ribac@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TVX01
Informations complémentaires

— il s'agit d'un marché à bon de commande au sens du droit français;

— le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative;

— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (Rubrique « votre ville — votre mairie — marchés publics » ou sur achat public à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zaGXjJh8bm&v=1&selected=0;

— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur https://www.achatpublic.com;

— les offres sont à présenter en euros;

— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil — tel (+33) 3 44 29 50 94, télécopie (+33) 3 44 29 52 25, e-mail: patricia.ribac@mairie-creil.fr;

— la date prévisionnelle de début des prestations est le 18.6.2016;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné.
Source: OJS 2016/S 053-088112 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François Mitterrand — BP 76
Commune postale: Creil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202197
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088112
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT. Les montants indiqués sont ceux de l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du DQE. Le marché est conclu à compter du 18.6.2016 jusqu'au 15.5.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 15.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des bâtiments de la ville de Creil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et délais
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: proposition de fournitures
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère: délais et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous-critère: montant de l'offre sur le devis quantitatif et estimatif
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous-critère: rabais consenti sur la série de prix de Batiprix
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Commune postale: Amiens Cedex
Source: OJS 2016/S 114-202197 (2016-06-13)

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