Travaux de peinture et de menuiserie — cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris lot 1: Cour d'appel de Paris, arrondissements judiciaires de Paris (75), Bobigny (93) et Créteil (94) lot 2: Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91) lot 3: Arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89) Travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris lot 4: Arrondissements judiciaires de Bobigny (93) et Créteil (94) lot 5: Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91) lot 6: Arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: SAR-RT-2016-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211285
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifiera des capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit de la cour d'appel de Paris et des arrondissements judiciaires de Paris (75), Bobigny (93) et Créteil (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit de la cour d'appel de Paris et des arrondissements judiciaires de Paris (75), Bobigny (93) et Créteil (94).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est reconductible trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante puis une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder QUATRE (4) ans.

Intitulé du lot: Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Travaux de menuiserie au profit des arrondissements judiciaires de Bobigny (93) et Créteil (94)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de menuiserie au profit des arrondissements judiciaires de Bobigny (93) et Créteil (94).

Intitulé du lot: Travaux de menuiserie au profit des arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de menuiserie au profit des arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91).

Intitulé du lot: Travaux de menuiserie au profit des arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de menuiserie au profit des arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix du bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés Mme Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum ou maximum

le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à l'article 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifiera des capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211285 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de peinture, de revêtements de sol et mural au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris lot 1: cour d'appel de Paris, arrondissements judiciaires de Paris (75), Bobigny (93) et Créteil (94). Lot 2: arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91). Lot 3: arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89) Travaux de menuiserie au profit de certaines juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris. Lot 4: arrondissements judiciaires de Bobigny (93) et Créteil (94). Lot 5: arrondissements judiciaires de Melun, Meaux, Fontainebleau (77) et Évry (91). Lot 6: arrondissements judiciaires d'Auxerre et Sens (89).

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394707
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211285
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1er étage à droite) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Référence

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1er étage à droite) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Source: OJS 2016/S 217-394707 (2016-11-07)

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