Travaux de modification et de remise en état de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Travaux de modification et de remise en état de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature Île-de-France

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-04-15	Avis d'attribution de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres proposé a pour objet la fourniture, le transport et la pose d'ensembles ou d'éléments d'ensemble pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le département sur les routes du Val-de-Marne. Les prestations seront divisés en trois (3) lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation porte sur l'ensemble des lots, ainsi une entreprise ou un groupement d'entreprises pourra répondre aux 3 lots mais ne pourra être titulaire que d'un seul lot. A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au Représentant du Pouvoir Adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009179
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) ), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdermarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL de la rubrique «Adresses complémentaires». La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Le double envoi «Papier et électronique» n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

En application de la direction 2004/18/ce du 31.3.2004, cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 3 lots juridiques distincts. Les montants sont fixés ainsi: montant minimum pour toute la durée du marché -4 ans fermes- de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC par lot; il n'est pas fixé de montant maximum.

La durée des marchés est de 4 ans fermes à compter de la date de leur notification.

Brève description:

Travaux de modification et de remise en état de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur 1
Brève description:

Cachan, Choisy-le-Roi, Charenton-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 1 pour 4 ans: entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 2
Brève description:

Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Gentilly, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Rungis, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes et Vincennes.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 2 pour 4 ans: entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur 3
Brève description:

Boissy-Saint-Léger, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Chevilly-Larue, St-Maur-des-Fossés, Orly, Saint-Mandé, Thiais, Valenton, Vitry-sur-Seine.

Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle pour le lot 3 pour 4 ans: entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro de référence: DTVD-2015-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent être également établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Certifications ASCQUER des matériels.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion professionnelle est incluse dans l'exécution des lots. Pour chacun des lots et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à promouvoir, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP.

Il s'engagera à réserver dans l'exécution du marché 5 % de la masse salariale du marché (TTC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande publique Immeuble Le Corbusier — 1 rue Le Corbusier
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211229&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service finances et marchés — secteur commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211229&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211229&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2015-21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de la prochaine consultation: dernier trimestre 2019.
Source: OJS 2016/S 008-009179 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135113
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009179
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres. Ils feront l'objet d'une nouvelle consultation qui prendra la forme d'un marché négocié. Chacun des 2 lots a été passé en application de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour chaque lot, les montants sont fixées ainsi: montant minimum pour toute la durée du marché (4 ans fermes): 100 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Boissy-Saint-Léger, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Chevilly-Larue, Saint-Maur-des-Fossés, Orly, Saint-Mandé, Thiais, Valenton, Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135113 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 566 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320284
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les montants sont fixés ainsi: montant minimum pour toute la durée du marché — 4 ans fermes à compter de la notification du marché — de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC; il n'est pas fixé de montant maximum. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cachan, Choisy-le-Roi, Charenton-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-De-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Source: OJS 2016/S 179-320284 (2016-09-13)

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