Travaux de modernisation de réseau d'eau potable sur les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe — programme AEP 2014

Informations complémentaires

La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats qui l'indiqueront aux actes d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 5 mois (hors période de préparation) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation de 1 mois et un délai d'exécution des travaux de 5 mois fixé par le maître d'ouvrage.

Le délai d'exécution des travaux s'applique jusqu'à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.

Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que: un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les pièces énumérées à la rubrique " Conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement, et ce quelque soit le lot pour lequel il soumissionne. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).

Pour un même lot, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membre(s) d'un ou plusieurs groupements

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE:

Il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/ 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/ 13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation (RC).

Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:

1. Signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent,

2. Constitue le pli,

3. Signe le pli à l'aide du même certificat électronique,

4. Le date,

5. Le télécharge dans la "Salle des consultations".

Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb,dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — offre pour le marché "Travaux de modernisation de réseau d'eau potable sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe (Programme AEP 2014) Offre pour le lot xxx".

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Brève description

Le lot 1 concerne: boulevard de l'Océan et allée des Cocotiers (secteur de Manapany), rue Emile Hoareau, impasse Montgommery (secteur Butor Cayenne) et rue des Verveines (secteur Bezave) et comprend un linéaire proche de 2 760 m de conduites projetées.

Brève description

Le lot 2 concerne chemin Kerveguen, route Forestière Basse Vallée (secteur Basse-Vallée), rue d'Anchain partie basse — rue Roland Garros — rue du Collège (secteur Ville) et chemin Grand Bassin (secteur Ravine Ango) et comprend un linéaire proche de 930 m de conduites projetées.