Travaux de modernisation de diverses voiries pour le compte du groupement de commandes constitué de 4 EPCI

Communauté de communes Gisors Epte Lévrière

Travaux de modernisation de diverses voiries pour le compte du groupement de commandes constitué de 4 EPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum indiqués dans le Dossier de consultation des entreprises, à savoir:Minimum 1 800 000 euroMaximum 8 400 000 euroPour l'ensemble des 4 EPCI et sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Gisors Epte Lévrière
Adresse postale: 5 rue Albert Leroy — CS 80039
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021222
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de modernisation de diverses voiries pour le compte du groupement de commandes constitué de 4 EPCI.
Quantité ou étendue:
Montants minimum et maximum indiqués dans le Dossier de consultation des entreprises, à savoir:
Minimum 1 800 000 euro
Maximum 8 400 000 euro
Pour l'ensemble des 4 EPCI et sur la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10MP2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 4 EPCI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010)
Afficher plus
— déclaration du candidat (imprimés Dc2) auxquels seront joints:
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années
—déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
—déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumission prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement la déclarant en redressement et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
— liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage. Cette liste de prestation sera accompagnée de certificats de capacité signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre de l'opération concernée. Les certificats de capacité devront indiquer les qualifications FNTP ou équivalentes qu'ils peuvent apporter.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Qualifications issues de la nomenclature des activités travaux publics et délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics suivantes:
— 2321 — travaux de terrassement courant en milieu urbain;
— 2322 — travaux de terrassement courant en milieu non urbain;
— 2332 — traitement ou retraitement de matériaux du site pour couches de forme;
— 234 — couches de forme en matériaux rapportés;
— 321 — assises de chaussées pour trafic important (4=<tc<6);
— 3221 — enrobés classiques pour trafic important (4=<tc<6);
— 324 — enduits superficiels;
— 346 — entreprise réalisant la pose de bordures et caniveaux;
— 347 — entreprise réalisant des petits ouvrages divers de maçonnerie;
— 3712 — marquage routier par moyens mécaniques sur route à trafic important 4 =< TC < 6.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget communautaire).
Paiement: délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Blouin James, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10MP2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé à sa date d'échéance.
Source: OJS 2016/S 015-021222 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de modernisation de voiries communales.
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-gisors.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccgisors-epte-levriere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141008
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-021222
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum indiqués dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141008 (2016-04-19)