Travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par le syndicat mixte ports Toulon Provence

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31.12.1993).
Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.
A ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.
Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée.
Toutes les prestations doivent prendre en compte les contraintes d'éloignement et d'insularité des Ports de Porquerolles et de l'Ayguade sur l'île du Levant.
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée initialement « sans suite » pour motif d'intérêt général lié à une erreur substantielle dans la définition des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de:Montant minimum annuel: 50 000 EUR HTMontant maximum annuel: 800 000 EUR HTLe marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-080877
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, En application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics Renseignements techniques et administratifs: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulon Cedex Fax: 0483243009 mel: marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi no 93-1418 du 31.12.1993).

Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.

A ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée.

Toutes les prestations doivent prendre en compte les contraintes d'éloignement et d'insularité des Ports de Porquerolles et de l'Ayguade sur l'île du Levant.

Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée initialement « sans suite » pour motif d'intérêt général lié à une erreur substantielle dans la définition des besoins.

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Numéro de référence: 16FT-0158-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles:

— concernant les interventions en milieu hyperbare, au moins 2 scaphandriers titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie (en cours de validité):

obligatoirement mention A

Au minimum classe I

Ou seront titulaires de qualification en adéquation avec les travaux à réaliser.

— Certificats de qualifications professionnelles des soudeurs délivrés par un organisme spécialisé agréé correspondant à la norme soudures sous-marines en cours de validité (COFREND niveau II ou équivalent).

Certificats de capacité technique:

Le candidat présentera des certificats de capacité dans les domaines d'intervention relatifs à des Travaux sur ouvrages métalliques et notamment sur la mise en place de protections cathodiques par anodes sacrificielles et par voie immergée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du dqe % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FT-0158-F
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres ouvert, En application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Renseignements techniques et administratifs:

Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722

83052 Toulon Cedex

Fax: 0483243009

mel: marches@portstoulonprovence.org

unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 049-080877 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16ft-0158-F
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le syndicat mixte Ports Toulon Provence détient la gestion. À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée. Toutes les prestations doivent prendre en compte les contraintes d'éloignement et d'insularité des ports de Porquerolles et de l'Ayguade sur l'île du Levant.

Valeur totale du marché: 50 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313818
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-080877
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993).

Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le syndicat mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.

À ce jour, les ports gérés sont: Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne-sur-Mer Vieux Port, La Seyne-sur-Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint-Mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'Ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Toutes les prestations doivent prendre en compte les contraintes d'éloignement et d'insularité des ports de Porquerolles et de l'Ayguade sur l'île du Levant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix au regard du DQE
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 175-313818 (2016-09-07)

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