Travaux de mise en oeuvre et maintenance d'une solution de montée en débit DSL sur le Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental Haute-Garonne
Travaux de mise en oeuvre et maintenance d'une solution de montée en débit DSL sur le Département de la Haute-Garonne-.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-08 | Avis de marché |
| 2017-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046313
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15S0196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitéee.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Délais (28)
3. Qualité technique de l'offre (27)
4. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - DA marchés publics - bâtiment B - rez de chaussée - bureau B064
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0196
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2016/S 029-046313 (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant maximum quadriennal de 10 000 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046313
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr-identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en oeuvre et maintenance d'une solution de montée en débit DSL sur le Département de la Haute-Garonne-.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 15S0196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur,l'habilitation du mandataire(dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (Dc2 conseillé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Déclaration comme opérateurs de communications électroniques auprès de l'arcep.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitéee.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Départemental-Délai global de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières:
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Délais (28)
3. Qualité technique de l'offre (27)
4. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - DA marchés publics - bâtiment B - rez de chaussée - bureau B064
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0196
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr-identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2016/S 029-046313 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078071
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-046313
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet d'aménagement numérique Très Haut Débit phase 1 (période 2016-2021).
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA des marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.r 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2017/S 043-078071 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Brève description:
Travaux de mise en œuvre et maintenance d'une solution de montée en débit DSL sur le département de la Haute-Garonne.
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078071
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-046313
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet d'aménagement numérique Très Haut Débit phase 1 (période 2016-2021).
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA des marchés publics — bât. B — rez de chaussée — bureau B073
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.r 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2017/S 043-078071 (2017-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)