Travaux de mise en oeuvre de parades contre les éboulements rocheux — secteur Arme/Ricard (relance suite à procédure déclarée sans suite)

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Le présent marché a pour objet des travaux pour la réalisation de protections contre les chutes de blocs, situés sur le territoire de Roquebrune Cap Martin, sur l'autoroute A8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: AOO 16/44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405898
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com. Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties professionnelles et capacités techniques et financières la visite sur site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de ce marché, le titulaire se verra confier les missions suivantes: préparation de terrain (travaux de débroussaillage et gestion des déchets verts, abattage d'arbres, nivelage des zones de mise en place des poteaux des écrans pare-blocs, balisage des zones environnementales sensibles), mise en oeuvre de protections provisoires (au niveau des routes d'accès privatives, barrière grillagée si nécessaire, tout ouvrage de protection à proximité des tunnels), dispositif d'auscultation géologique, travaux de sécurisation et de confortement, contrôles divers des ouvrages réalisés. La présente opération est soumise à des contraintes environnementales devant être respectées et intégrées par le candidat dans son offre.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roquebrune Cap Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature Dc1 ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de Dc1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 ou équivalent; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance décennale et responsabilité pour l'année en cours). En l'absence de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: moyens en personnel sur 30 points; méthodologie/phasage/durée des tâches sur 20 points
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Moyens mis en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement sur le chantier (sous-pondérés: voir le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com.

Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties professionnelles et capacités techniques et financières

la visite sur site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 223-405898 (2016-11-15)

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