Travaux de mise en oeuvre de parade contre les eboulements rocheux — secteur arme/ricard — tete ouest du tunnel du ricard et tete est du tunnel de l'arme

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Située entre Monaco et Menton, au pied des Alpes, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin (933 hectares) s'étage au bord de la mer Méditerranée sur un rivage de 7 kilomètres. Elle compte environ 13 000 habitants et 400 agents municipaux. La mairie de Roquebrune Cap Martin est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale. Les attributions sont multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, police administrative, assainissement et voiries..
le présent marché a pour objet les travaux pour la réalisation des protections contre les chutes de blocs sur l'a8 sur le territoire de la commune de Roquebrune Cap Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Quantité ou étendue:

Située entre Monaco et Menton, au pied des Alpes, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin (933 hectares) s'étage au bord de la mer Méditerranée sur un rivage de 7 kilomètres. Elle compte environ 13 000 habitants et 400 agents municipaux. La mairie de Roquebrune Cap Martin est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale. Les attributions sont multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, police administrative, assainissement et voiries..le présent marché a pour objet les travaux pour la réalisation des protections contre les chutes de blocs sur l'a8 sur le territoire de la commune de Roquebrune Cap Martin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrunecapmartin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104811 📞
Fax: +33 492104811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-092894
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les travaux pour la réalisation des protections contre les chutes de blocs sur l'a8 sur le territoire de la commune de Roquebrune Cap Martin.

Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet les travaux pour la réalisation des protections contre les chutes de blocs sur l'a8 sur le territoire de la commune de Roquebrune Cap Martin.

Numéro de référence: AOO 16/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1); Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Situation économique et financière:

: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens mis en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement sur le chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: imsrn sas Alpes du Sud
Adresse postale: 16 chemin de Saquier — parc lingostière — st Isidore
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 492291110 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 16/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2016/S 056-092894 (2016-03-15)

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