Travaux de mise en oeuvre d'une nouvelle production E.C.S en sous-station aile A au lycée Hôtelier du Touquet — bassin 14

Région Nord Pas-de-Calais — Picardie

Travaux de mise en oeuvre d'une nouvelle production E.C.S en sous-station aile A au lycée Hôtelier du Touquet — bassin 14. Marché unique ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quatannens

Qui ?

• Région Nord Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 2016.094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchesnordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218127
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La présente consultation est passée pour un marché unique et ne comporte pas de lot. Marché non réservé.la sélection des candidatures est opérée sur la base des critères«capacités professionnelles,techniques et financières»aucun document remis par le candidat ne sera restitué.la visite des ouvrages est obligatoire(cf art 8.3 Rc)Le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite.des variantes sont autorisées et exigées (Cf art 2.2 Rc).Le décret no2016.360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h,avec la mention:«ne pas ouvrir par le service courrier-aoo 2016.094 travaux de mise en oeuvre D'Une nouvelle production ecs en sous-station aile a au lycee hotelier du touquet-bassin 14»les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de consultation.renseignements:cf article 8.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de mise en oeuvre d'une nouvelle production E.C.S en sous-station aile A au lycée Hôtelier du Touquet — bassin 14
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Travaux de mise en oeuvre d'une nouvelle production E.C.S en sous-station aile A au lycée Hôtelier du Touquet — bassin 14. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Sur la base de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les candidats doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes (Cf RC et CCAP de la présente consultation). Des variantes sont autorisées (cf art. 2.2.1 du Rc). Des variantes sont exigées (Cf art. 2.2.2 du Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposés comme suit 10 points pour la qualité, durabilité et fiabilité des matériaux et matériels et 15 points pour la méthodologie d'organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (traitement des déchets de chantier)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Ou Région Nord Pas de Calais/Picardie, direction de la commande publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616, 80026 Amiens, Cedex 1 du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00
Point de contact: Gérald Arbeltier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218127 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Valeur totale du marché: 109972.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411277
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218127
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'achat public ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur technique: qualité, durabilité et fiabilité des matériaux et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R. 551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 226-411277 (2016-11-18)

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