Travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus sur le territoire de la CARF

CA de la Riviera Française

Les prestations objet du présent marché sont détaillées dans le CCTP. Il s'agit de travaux à réaliser sur certains des 400 arrêts de bus de la Communauté de la Riviera Française pour lesquels une mise en accessibilité s'impose afin de répondre aux objectifs fixés par la Loi de février 2005 relative à l'accessibilité des P.M.R. , la réglementation subséquente et au Schéma Directeur d'accessibilité-agenda D'Accessibilité Programmée de la CARF et ses annexes joints à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMBTP

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209551
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux préparatoires (enlèvement de végétaux, dégagement de zone de travaux)

— les démolitions (maçonnerie, trottoirs, enduits, joints)

— les réfections de revêtements de sols

— les réfections de revêtements de chaussées

— la création de trottoir aux normes d'accessibilité.

— la création ou réfection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

— la création de muret béton banché manufacturé

— le déplacement d'équipements publics, niches, coffrets

— la pose de bandes pododactiles et de vigilance ainsi que les peintures au sol servant de protection

— la réalisation d'une bande d'appel de vigilance.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an sans que la durée maximale puisse dépasser 4 ans. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai d'établissement du plan d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 118-209551 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux à réaliser sur certains des 400 arrêts de bus de la Communauté de la Riviera Française pour lesquels une mise en accessibilité s'impose afin de répondre aux objectifs fixés par la loi de février 2005 relative à l'accessibilité des PMR, la réglementation subséquente et au schéma directeur d'accessibilité.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376089
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209551
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux préparatoires (enlèvement de végétaux, dégagement de zone de travaux),

— les démolitions (maçonnerie, trottoirs, enduits, joints),

— les réfections de revêtements de sols,

— les réfections de revêtements de chaussées,

— la création de trottoir aux normes d'accessibilité,

— la création ou réfection des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales,

— la création de muret béton banché manufacturé,

— le déplacement d'équipements publics, niches, coffrets,

— la pose de bandes pododactiles et de vigilance ainsi que les peintures au sol servant de protection,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 208-376089 (2016-10-25)

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