Travaux de métallerie — serrurerie de la Ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: NCA-16-0717
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348570
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
1/jugement des offres (cf. art.6.1 du Règlement de consultation) pour l'ensemble des lots — le prix (50 %) ce critère est noté sur 20 sous-critère 1: montant de l'offre jugé sur la base du Devis estimatif rempli par le soumissionnaire conformément aux prix du BPU, et du taux de remise appliqué sur les commandes via catalogues.( noté sur 10 points). Sous-critère 2: montant de l'offre calculé par l'administration au vu des prix du BPU appliqués aux quantités du Devis estimatif « chantier masqué » non remis aux soumissionnaires, élaboré par l'acheteur avant la réception des offres et correspondant à une opération type (noté sur 10 points). — La valeur technique (35 %) Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique du candidat sur chacun des sous critères suivants; Sous-critère 1: Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, à l'exécution des prestations et à une bonne remontée d'information (8 points) Sous-critère 2: Nombre d'ouvriers spécifiquement affecté à l'exécution du marché (6 points) Sous-critère 3: Délais d'intervention de mise en sécurité en cas d'urgence (noté sur 6 points) — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique du candidat sur chacun des sous-critères suivants: Sous critère 1: Nombre de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (14 points) Sous critère 2: gestion des déchets résultant de l'exécution du marché (6 points) En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2/ conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: exécution de travaux de métallerie — serrurerie au titre de l'entretien ou à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Intitulé du lot: ETS scolaires, sociaux, d'animations et de loisirs
Numéro du lot: A
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 160 000 EUR
Montant maximum HT: 1 000 000 EUR
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Cf article 2.4 ru règlement de consultation.
Intitulé du lot: Établissements culturels et cultuels
Numéro du lot: B
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum HT: 80 000 EUR.
Montant maximum HT: 700 000 EUR.
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Établissements sportifs
Numéro du lot: C
Brève description:
Montant minimum HT: 120 000 EUR
Montant maximum HT: 700 000 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— ou DUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux / attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Volume de travail:
Lot A: 150 heures annuelles.
Lot B: 75 heures annuelles.
Lot C: 90 heures annuelles.
(Cf article n10 du CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org/jennifer.asso@nicecotedazur.org.
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, direction des contrats publics service des marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/jugement des offres (cf. art.6.1 du Règlement de consultation)
pour l'ensemble des lots
— le prix (50 %)
ce critère est noté sur 20
sous-critère 1: montant de l'offre jugé sur la base du Devis estimatif rempli par le soumissionnaire conformément aux prix du BPU, et du taux de remise appliqué sur les commandes via catalogues.( noté sur 10 points).
Sous-critère 2: montant de l'offre calculé par l'administration au vu des prix du BPU appliqués aux quantités du Devis estimatif « chantier masqué » non remis aux soumissionnaires, élaboré par l'acheteur avant la réception des offres et correspondant à une opération type (noté sur 10 points).
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— La valeur technique (35 %)
Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique du candidat sur chacun des sous critères suivants;
Sous-critère 1: Organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, à l'exécution des prestations et à une bonne remontée d'information (8 points)
Sous-critère 2: Nombre d'ouvriers spécifiquement affecté à l'exécution du marché (6 points)
Sous-critère 3: Délais d'intervention de mise en sécurité en cas d'urgence (noté sur 6 points)
— les performances en matière de protection de l'environnement (15 %)
ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique du candidat sur chacun des sous-critères suivants:
Sous critère 1: Nombre de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (14 points)
Sous critère 2: gestion des déchets résultant de l'exécution du marché (6 points)
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/ conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 194-348570 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Valeur totale du marché: 926656.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076296
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348570
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Description des options: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
2017-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative, — possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu les 6 et 7.2. 2017 (pour les 3 lots) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 042-076296 (2017-02-24)
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