Travaux de menuiserie, vitrerie, serrurerie — ferronnerie peinture pour le Château du Haut-Koenigsbourg

Conseil départemental du Bas-Rhin

Travaux de menuiserie, vitrerie, serrurerie — ferronnerie peinture pour le Château du Haut-Koenigsbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Travaux de menuiserie, vitrerie, serrurerie — ferronnerie peinture pour le Château du Haut-Koenigsbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Secteur immobilier, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043050
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum 4 425,00 Euros (H.T.). seuil maximum 50 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification du marché par courrier avec avis de réception (et non à compter de l'attribution qui est une formulation type du BOAMP pour l'article Ii.3 du présent formulaire). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission sont détaillées au règlement de la consultation.une visite obligatoire du site est prévue comme préalable à l'établissement des offres. Avant d'effectuer la visite, les candidats devront au préalable s'inscrire par téléphone au 03 69 33 25 05 ou par mail sylvie.supper@bas-rhin.fr Ces visites auront lieu le 15 février 2016 de 14h à 17h et 19 février 2016 de 9h à 12h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de menuiserie, vitrerie, serrurerie — ferronnerie peinture pour le Château du Haut-Koenigsbourg.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00002551
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château du Haut-Koenigsbourg, 67600 Orschwiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2); une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés de nature et de contexte similaires (travaux sur monuments historiques ou édifices à fort caractère patrimonial) au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2 ou format libre);
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— les certificats de qualifications professionnels éventuels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2 ou format libre).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références QUALIBAT souhaitées (ou références équivalentes):
— Restauration des menuiseries des monuments historiques QUALIBAT 4393
— ferronnerie d'art QUALIBAT 4493
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: Chapitre: 23 Nature 231351 Fonction 0202.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum
langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mission education, sport et jeunesse
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Departement du Bas-Rhin
Adresse postale: mission Education, Sport et Jeunesse Secteur Immobilier -Service gestion et entretien du patrimoine immobilier Hôtel du Département Place du Quartier Blanc
Point de contact: mme Marie Christine Ruh
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: marie-christine.ruh@bas-rhin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Departement du Bas
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: mission Coordination des Ressources Direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique — bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Horaires d'ouverture en cas de remise directe: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002551
Informations complémentaires
Les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 4 425,00 Euros (H.T.).
seuil maximum 50 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification du marché par courrier avec avis de réception (et non à compter de l'attribution qui est une formulation type du BOAMP pour l'article Ii.3 du présent formulaire).
Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission sont détaillées au règlement de la consultation.une visite obligatoire du site est prévue comme préalable à l'établissement des offres. Avant d'effectuer la visite, les candidats devront au préalable s'inscrire par téléphone au 03 69 33 25 05 ou par mail sylvie.supper@bas-rhin.fr
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Ces visites auront lieu le 15 février 2016 de 14h à 17h
et 19 février 2016 de 9h à 12h
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2016/S 027-043050 (2016-02-04)
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