Travaux de menuiserie métallique aluminium serrurerie dans les bâtiments départementaux (multi-attributaires: 4 opérateurs)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux de menuiserie métallique aluminium serrurerie dans les bâtiments départementaux (multi-attributaires: 4 opérateurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-09-16	Informations complémentaires
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 20169300101
Brève description:

Travaux de menuiserie métallique aluminium serrurerie dans les bâtiments départementaux (multi-attributaires: 4 opérateurs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272625
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum (pour chaque titulaire): 500 000 EUR HT, — maximum (pour l'ensemble des titulaires): 6 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de menuiserie métallique aluminium serrurerie dans les bâtiments départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— minimum (pour chaque titulaire): 500 000 EUR HT,

— maximum (pour l'ensemble des titulaires): 6 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 et DC2, à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites:

— http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-I-1 du décret n° 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— pour les marchés de travaux uniquement: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20169300101» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— organisation du chantier (14 points),

— fiches techniques à fournir suivant liste en annexe 4 (6 points).

2. Prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir RC,

— transmission électronique: voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction des recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2016/S 151-272625 (2016-08-04)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326249
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272625
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-326249 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002974
Numéro JO-S: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 003-002974 (2017-01-04)

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