Travaux de menuiserie et vitrerie (Marché à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne et Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, sur la durée du marché (4 ans), conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les menuiseries de la brie
• STAEG

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-05-25	Informations complémentaires
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Marché traité à bons de commandes sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, soit 4 ans et un opérateur économique, en application de l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (32 389 logements) et de Valophis Sarépa (4 582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 972 logements), dont Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion (soit au total 38 943 logements), géré par les Agences de Fontenay-Sous-Bois/Nogent-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne/Villiers-Sur-Marne, Valenton/Créteil, Chevilly-Larue, Orly, Choisy-Le-Roi, Vitry-Sur-Seine, Val de Bièvre, Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône/torcy, Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102908
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2017, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: Organisation 10 % ; Gestion technique et qualité 20 % ; Délais 10 %, ceux-ci comprennent: le délai de remise de devis, le délai d'intervention et le délai d'intervention en urgence. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: Au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans les conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2017, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2020. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit: Organisation 10 % ; Gestion technique et qualité 20 % ; Délais 10 %, ceux-ci comprennent: le délai de remise de devis, le délai d'intervention et le délai d'intervention en urgence. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés.

Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: Au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans les conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie et vitrerie
Brève description:

Travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (16 226 logements) et de Valophis Sarépa (4 000 logements), géré par les Agences d'orly, Choisy-Le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Saint-Quentin en Yvelines et le Bureau des Ulis.

Quantité ou étendue: Soit, au total: 20 226 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne (16 163 logements) et de Valophis Sarépa (582 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 972 logements).

Quantité ou étendue: Soit, au total: 18 717.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Numéro de référence: BC2016-108932TRAVXMENUISVITR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Attention: concernant le formulaire Dc1 (lettre de candidature), il est impératif de fournir la dernière version (mise à jour du 25/08/2014).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Voir liste des pièces à fournir — article 5.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: valophis habitat — oPH du Val-De-Marne
Adresse postale: 81, rue du Pont de Créteil
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation — Service Patrimoine
M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation — Service Maintenance
mme ALEXANDRE Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC2016-108932TRAVXMENUISVITR
Informations complémentaires

Conformément à l'article 6 du Règlement de la Consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: Au stade de l'examen des offres par la Commission d'appel d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans les conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oPH du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 061-102908 (2016-03-24)

Informations complémentaires (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BC2016-108932 MENUISVITR
Brève description:

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005, au niveau national, pour les travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, sur la durée du marché (4 ans), conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181149
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102908
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Document rectifié mis en ligne: règlement de la consultation.
Source: OJS 2016/S 102-181149 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-108932MENUISVITRERIE
Brève description:

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour les travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne et Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, sur la durée du marché (4 ans), conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 5176324.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marie-line.dasilva@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453619
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La procédure ne constitue pas une procédure conjointe. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Valophis Habitat OPH du Val de Marne est mandataire de gestion au nom et pour le compte de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France. Le titulaire du marché nº 5-7897 est la société les menuiseries de la brie — 6bis rue des Vallées, 77163 Mortcerf, pour un montant estimatif de 2 967 206,44 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée du marché, soit 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020. Le titulaire du marché nº 5-7898 est la société STAEG — 70/72 avenue Raspail 94100 Saint-Maur des Fossés, pour un montant estimatif de 2 209 118,40 EURt (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée du marché, soit 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de menuiserie et vitrerie sur le patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (16…

… 226 logements) et de Valophis Sarépa (4 000 logements), géré par les Agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Saint-Quentin-en-Yvelines et le Bureau des Ulis.

… 163 logements) et de Valophis Sarépa (582 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (1 972 logements).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire du marché nº 5-7897 est la société les menuiseries de la brie — 6bis rue des Vallées, 77163 Mortcerf, pour un montant estimatif de 2 967 206,44 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée du marché, soit 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Le titulaire du marché nº 5-7898 est la société STAEG — 70/72 avenue Raspail 94100 Saint-Maur des Fossés, pour un montant estimatif de 2 209 118,40 EURt (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée du marché, soit 4 ans, du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais de recours: Référé précontractuel (CJA article L.551-1 et suivants); Référé contractuel (CJA article L.551-13 et suivants; Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 248-453619 (2016-12-20)

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