Travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3° et 80 du du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation est de 50 000 EUR TTC/An par chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de chauffage central

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 16aoo-100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-155867
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation ainsi que la clé d'attribution des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 1
Numéro du lot: 141
Brève description: Secteur 1.
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par expresse reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Intitulé du lot: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 2
Numéro du lot: 142
Brève description: Secteur 2.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 3
Numéro du lot: 143
Brève description: Secteur 3.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 4
Numéro du lot: 144
Brève description: Secteur 4.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 5
Numéro du lot: 145
Brève description: Secteur 5.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 6
Numéro du lot: 146
Brève description: Secteur 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (Dc2).

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution (montant, date et lieu) (Dc2)

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)

les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum: Qualibat 5113 et 5312 (ou équivalent) et certification sous section 4 (attestation de formation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun retenue de garantie n'est prévue; Une avance est prévue: en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne; Prix unitaires; révisables; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation ainsi que la clé d'attribution des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-155867 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I 1 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles 78-II.3° et 80 du du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation est de 50 000 EUR TTC/an par chacun des lots.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324448
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-155867
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅
2016-08-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 181-324448 (2016-09-15)

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