Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 16MG026
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435114
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Clause sociale d'insertion: le Département de la Savoie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Clause sociale d'insertion: le Département de la Savoie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en intégrant dans ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au lot no 1. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions prévues au CCP. À titre indicatif et sans engagement de sa part, la Collectivité informe les candidats des dépenses correspondant aux 3 années complètes d'exécution des précédents marchés: pour le lot no 1: 1ère année: 177 040 EUR (TTC) — 2ème année: 55 155 EUR (TTC) — 3ème année: 67 777 EUR (TTC) — total: 299 972 EUR (TTC); pour le lot no 2: 1ère année: 98 464 EUR (TTC) — 2ème année: 54 267 EUR (TTC) — 3ème année: 13 130 EUR (TTC) — total: 165 861 EUR (TTC); pour le lot no 3: 1ère année: 27 725 EUR (TTC) — 2ème année: 10 477 EUR (TTC) — 3ème année: 44 390 EUR (TTC) — total: 82 592 EUR (TTC); pour le lot no 4: 1ère année: 72 000 EUR (TTC) — 2ème année: 24 700 EUR (TTC) — 3ème année: 24 500 EUR (TTC) — total: 121 200 EUR (TTC). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Source: OJS 2016/S 239-435114 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de maintenance et travaux urgents dans les collèges et bâtiments départementaux de la Savoie.”
Valeur totale du marché: 167481.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 31802
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200392
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435114
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-200392 (2017-05-23)