Travaux de maintenance et travaux urgents dans les collèges et bâtiments départementaux de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 16MG026
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435114
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion: le Département de la Savoie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en intégrant dans ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au lot no 1. L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions prévues au CCP. À titre indicatif et sans engagement de sa part, la Collectivité informe les candidats des dépenses correspondant aux 3 années complètes d'exécution des précédents marchés: pour le lot no 1: 1ère année: 177 040 EUR (TTC) — 2ème année: 55 155 EUR (TTC) — 3ème année: 67 777 EUR (TTC) — total: 299 972 EUR (TTC); pour le lot no 2: 1ère année: 98 464 EUR (TTC) — 2ème année: 54 267 EUR (TTC) — 3ème année: 13 130 EUR (TTC) — total: 165 861 EUR (TTC); pour le lot no 3: 1ère année: 27 725 EUR (TTC) — 2ème année: 10 477 EUR (TTC) — 3ème année: 44 390 EUR (TTC) — total: 82 592 EUR (TTC); pour le lot no 4: 1ère année: 72 000 EUR (TTC) — 2ème année: 24 700 EUR (TTC) — 3ème année: 24 500 EUR (TTC) — total: 121 200 EUR (TTC). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — platrerie — cloisons — revetements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoires de Chambéry, Combe de Savoie/Val Gelon.
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Peinture — plâtrerie — cloisons — revêtements extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires d'Aix-les-Bains, Avant-Pays-Savoyard.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire d'Albertville/Ugine.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualification).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 % sur les bons de commande d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT qui peut être remplacée par une garantie à première demande Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire justificatif à joindre impérativement à l'offre (à défaut l'offre sera jugée irrégulière)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 1) envoi par courrier:
Adresse postale: Département de la Savoie DBMG, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex 2) remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: Département de la Savoie DBMG Bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Château 5e étage (bureau 730)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 239-435114 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maintenance et travaux urgents dans les collèges et bâtiments départementaux de la Savoie.

Valeur totale du marché: 167481.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200392
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435114
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Peinture — plâtrerie — cloisons — revêtements extérieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 101-200392 (2017-05-23)

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