Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2017-2020

Ville de Saint-Étienne

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée).
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• accetta
• Asten
• Couleur Sols
• CST Marques
• Dsl
• EAIP
• FCPS
• jodar
• Juban Maisse
• kuzma
• RPF
• Super
• Trikal

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: 16aoo-014
Brève description:

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324424
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 24
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les conditions d'attribution de 2 lots à un même candidat pour les lots 21 à 26 plâtrerie peinture et 31 à 36 plomberie sanitaire sont précisées au règlement de la consultation. Pour les autres corps de métier, les candidats ne peuvent être titulaire que d'un seul lot.

Intitulé du lot: Plâtrerie peinture secteur 1
Numéro du lot: 21
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 700 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Intitulé du lot: Plâtrerie peinture secteur 2
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture secteur 3
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture secteur 4
Numéro du lot: 24
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Intitulé du lot: Plâtrerie peinture secteur 5
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Plâtrerie peinture secteur 6
Numéro du lot: 26
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 700 000 EUR.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 1
Numéro du lot: 31
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 2
Numéro du lot: 32
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 3
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 4
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 5
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire secteur 6
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Carrelage secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 41
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 100 000 EUR.

Intitulé du lot: Carrelage secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 42
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 100 000 EUR.

Intitulé du lot: Carrelage secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Revêtement de sols secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 91
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs: 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Revêtement de sols secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: Revêtement de sols secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 93
Intitulé du lot: Étanchéité secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: Étanchéité secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: Étanchéité secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 113
Intitulé du lot: Courants faibles secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 131
Intitulé du lot: Courants faibles secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 132
Intitulé du lot: Courants faibles secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 133

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation détaillée du candidat: les moyens techniques, les moyens humains.

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que ce soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification sous section 4 (attestation de formation) pour tous les lots.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire. Les entreprises choisies sont amenées, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente pour les lots 21 à 26 au moins 170 heures par lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction bâtiment: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: marchespublics@aint-etienne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum une permanence en particulier en période de vacances scolaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324424 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25 I 1 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passés en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 12333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121927
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324424
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: 1-prix noté sur 10 et pondéré à 55 %. 2-Valeur technique notée sur 10 et pondérée à 45 %. Les montants indiqués correspondent aux estimations par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs concernés sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Estimation annuelle (TTC) pour ce corps de métier et pour l'ensemble des secteurs:…

… 200 000 EUR.

… 100 000 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants:

1-prix noté sur 10 et pondéré à 55 %.

2-Valeur technique notée sur 10 et pondérée à 45 %.

Les montants indiqués correspondent aux estimations par corps de métier et pour l'ensemble des secteurs concernés sur la durée totale du marché.

Source: OJS 2017/S 065-121927 (2017-03-30)

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