La présente procédure est initiée après une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour motif d'intérêt général, issu d'une première procédure déclarée sans suite. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux de maçonnerie dans les résidences de Côte d'Azur Habitat. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux, ou parties communes intérieures et extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: Travaux de maçonnerie
Brève description:
“La présente procédure est initiée après une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour motif d'intérêt général, issu d'une...”
Brève description
La présente procédure est initiée après une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour motif d'intérêt général, issu d'une première procédure déclarée sans suite. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux de maçonnerie dans les résidences de Côte d'Azur Habitat. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux, ou parties communes intérieures et extérieures.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446946
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329355
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2016/S 245-446946 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est initiée après une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour motif d'intérêt général, issue d'une...”
Brève description
La présente procédure est initiée après une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché, pour motif d'intérêt général, issue d'une première procédure déclarée sans suite. Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux de maçonnerie dans les résidences de Côte d'Azur Habitat. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux, ou parties communes intérieures et extérieures.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 199991.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127761
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-446946
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est de un an, renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.”
Source: OJS 2017/S 068-127761 (2017-04-03)