Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 186 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques, chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une même zone géographique. La présente consultation concerne uniquement 12 lots, situés dans les départements 04, 05, 13 et 83, répartis sur 4 corps d'état et 8 secteurs géographiques (voir annexe no 5 au CCAP «Liste des sites et secteurs géographiques»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de fenêtres
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 20 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de fenêtres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région PACA, 29 boulevard Charles Nedelec, CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100717
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dossier de Consultation. Ref AAPC 16/19 VS Valeur indicative de l'ensemble des 12 lots objet de la présente consultation: 353 000 EUR HT. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 058
Brève description:

Menuiseries Extérieures Bois ou PVC FermeturesSecteur 13f — 9 sites — Marseille (13).

Menuiseries Extérieures Bois ou PVC Fermetures

Secteur 13f — 9 sites — Marseille (13).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 23 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 3621, QUALIBAT 4381 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 059
Brève description:

Menuiseries Extérieures Bois ou PVC FermeturesSecteur 13g — 11 sites — Marseille (13).

Secteur 13g — 11 sites — Marseille (13).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 060
Brève description:

Menuiseries Extérieures Bois ou PVC FermeturesSecteur 13h — 11 sites — Aubagne — La Ciotat — Marseille (13).

Secteur 13h — 11 sites — Aubagne — La Ciotat — Marseille (13).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 28 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 3621 QUALIBAT 4381 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 061
Brève description:

Menuiseries Extérieures Bois ou PVC FermeturesSecteur 83a — 8 sites — Toulon — La Seyne sur Mer — Six Fours les Plages (83).

Secteur 83a — 8 sites — Toulon — La Seyne sur Mer — Six Fours les Plages (83).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 095
Brève description:

Menuiseries Bois Intérieures FermeturesSecteur 13c — 11 sites — Istres — Saint Chamas — Port de Bouc — Martigues — Miramas — Velaux (13).

Menuiseries Bois Intérieures Fermetures

Secteur 13c — 11 sites — Istres — Saint Chamas — Port de Bouc — Martigues — Miramas — Velaux (13).

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 4311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 097
Brève description:

Menuiseries Bois Intérieures FermeturesSecteur 13e — 9 sites — Marseille (13).

Secteur 13e — 9 sites — Marseille (13).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 099
Brève description: Menuiseries Bois Intérieures FermeturesSecteur 13g — 11 sites — Marseille (13).
Numéro du lot: 101
Brève description:

Menuiseries Bois Intérieures FermeturesSecteur 83a — 8 sites — Toulon — La Seyne sur Mer — Six Fours les Plages (83).

Numéro du lot: 127
Brève description:

Faux Plafonds Cloisons SèchesSecteur 04a — 13 sites — Barcelonnette — Digne les Bains — le Chaffaut — Sisteron — Château Arnoux — Manosque (04).

Faux Plafonds Cloisons Sèches

Secteur 04a — 13 sites — Barcelonnette — Digne les Bains — le Chaffaut — Sisteron — Château Arnoux — Manosque (04).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 46 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 4131, QUALIBAT 4111 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 128
Brève description:

Faux Plafonds Cloisons SèchesSecteur 05a — 9 sites — Briançon — Embrun — Gap — Veynes (05).

Secteur 05a — 9 sites — Briançon — Embrun — Gap — Veynes (05).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 32 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 4111, QUALIBAT 4131 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 147
Brève description:

Revetements durs sols et murssecteur 04a — 13 sites — Barcelonnette — Digne les Bains — Le Chaffaut — Sisteron — Château Arnoux — Manosque (04).

Revetements durs sols et murs

secteur 04a — 13 sites — Barcelonnette — Digne les Bains — Le Chaffaut — Sisteron — Château Arnoux — Manosque (04).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 56 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 6311 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 148
Brève description:

Revetements durs sols et murssecteur 05a — 9 sites — Briançon — Embrun — Gap — Veynes (05).

secteur 05a — 9 sites — Briançon — Embrun — Gap — Veynes (05).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 39 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: QUALIBAT 6311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique

.les marchés sont conclus pour une période de 20 mois à compter de la notification du contrat.

Numéro de référence: Mbctce
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement uniquement; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; le(s) certificat(s) de qualification demandé(s) ou référence(s) ou qualification(s) équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par la Région Provence Alpes Côtes d'Azur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA: direction des lycées
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes, Cedex 20
Code postal: 13481
Contact
Point de contact: Villecroze Christian, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Téléphone: +33 491143600 📞
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250 Cedex 03

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mbctce
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 126-215246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dossier de Consultation.

Ref AAPC 16/19 VS Valeur indicative de l'ensemble des 12 lots objet de la présente consultation: 353 000 EUR HT.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 060-100717 (2016-03-22)

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