Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins

DDTM 50

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins: dragage, terrassement, réalisation de casiers (terrestres et subaquatiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDTM 50

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: DDTM50-GESTSED
Brève description:

Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de Vezins: dragage, terrassement, réalisation de casiers (terrestres et subaquatiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 50
Adresse postale: Préfecture de la Manche — direction départementale des territoires et de la mer — service environnement — 477 boulevard de la Dollée — BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233063900 📞
Fax: +33 233775279 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176502
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent principalement:

— le curage mécanique du lit mineur de la Sélune, du barrage de Vezins à l'extrémité amont de la queue de retenue, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits;

— le traitement de l'affluent Yvrande, avec la réalisation d'ouvrages de fixation des sédiments pollués en place, la dérivation du lit mineur et le recouvrement de ces sédiments pollués;

— le curage mécanique du lit mineur de l'affluent Lair, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits.

les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Virey, Isigny-le-Buat, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-de-Landelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. La lettre de candidature contenant:

— l'Objet de la consultation et de la candidature;

— le descriptif du candidat: candidat seul ou en groupement, noms, adresses, personne à contacter et responsable du dossier, contacts téléphoniques et électroniques (email);

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat au stade de l'offre y compris, en cas de groupement, les habilitations pour représenter les candidats membres du groupement.

En cas de groupement, une seule lettre de candidature est fournie par le candidat.

B. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission barrages de la Sélune
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176502 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 959 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Préfecture de la Manche — direction départementale des territoires et de la mer — service environnement, 477 boulevard de la Dollée — BP 60355

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009775
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176502
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent principalement: — le curage mécanique du lit mineur de la Sélune, du barrage de Vezins à l'extrémité amont de la queue de retenue, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits; — le traitement de l'affluent Yvrande, avec la réalisation d'ouvrages de fixation des sédiments pollués en place, la dérivation du lit mineur et le recouvrement de ces sédiments pollués; — le curage mécanique du lit mineur de l'affluent Lair, avec l'extraction et la mise en dépôt au droit du lit majeur des cours d'eau des sédiments extraits. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission Barrages de la Sélune

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 007-009775 (2017-01-09)

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