Travaux de géotechnique Caractérisations hydrogéologiques et géomécaniques Zone Puits de Cigéo

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le contrat à conclure a pour objet les prestations relatives aux reconnaissances et études géotechniques d'avant-projet sommaire (APS), des installations et ouvrages au niveau de la zone Puits du projet Cigéo dans le département de la Meuse. L'objectif de reconnaissances et études géotechniques permettront de fournir les entrants géotechniques pour la conception des installations et ouvrages du projet Cigéo, et se décompose en plusieurs campagnes: essais d'eau, Cross-Hole, sondages carottés, essais pressiométriques, rapports d'étude géotechnique de type G1-ES et G2-AVP,...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: CRPFADAC160049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr412 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316160&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457041
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de géotechnique Caractérisations hydrogéologiques et géomécaniques Zone Puits de Cigéo.

Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 options.

Les prestations en Tranche Ferme sont: 12 forages pour essais Cross-Hole et les carottages entre 30 m et 90 m de profondeur (dont les sondages carottés, la diagraphie, l'analyse en laboratoire, l'analyse en laboratoire sur les sols et roches et la dilatométrie), 8 sondages pressiométriques entre 30 m et 60 m de profondeur (dont les essais pressiométriques), 2 rapports G1-VP et 1 rapport G2-AVP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Option 1: Les prestations comprennent 5 forages pour essais d'eau jusqu'à 70 m de profondeur (dont essais type Nasberg / Lefranc et Lugeon), 38 sondages pressiométriques de 30m à 70 m de profondeur (dont essais pressiométriques), 2 rapports G1-VP et 1 rapport G2-AVP. Option 2: Les prestations comprennent 47 fouilles à la pelle mécanique jusqu'à 5 m de profondeur, 1 rapport G1-VP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Meuse Haute Marne — CMHM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CRPFADAC160049 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Références dans le domaine de la reconnaissance géotechnique (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client) sur les 5 dernières années. Pour cela, le candidat présentera ses références en faisant état de ses réalisations: de missions géotechniques de niveau G1 et G2, de profils de mesures géophysiques telles que la sismique réfraction, les mesures cross-hole et les panneaux électriques, de mesures hydrogéologiques telles que les essais Lefranc et Lugeon, la mise en place de capteurs de pression et tests de pompage avec interprétation et des analyses chimiques sur les eaux souterraines et les sols.

— Le candidat présentera les moyens matériels dont il dispose en propre ou avec des sous-traitants identifiés tels que les machines de forage et carottage, les appareils de laboratoire de mécanique des sols et les appareils d'analyse chimique, les logiciels d'acquisition et d'interprétation de mesures de sismique réfraction.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Eric Evrard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

— A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 249-457041 (2016-12-22)

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