Travaux de génie civil et interconnexion pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse

SPL Chartres Metropole Énergies

Travaux de génie civil et interconnexion pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Chartres Metropole Énergies

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Numéro de référence: SPLCME-08
Brève description:

Travaux de génie civil et interconnexion pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: splcme.achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395298
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot A: génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de génie civil, de construction de bâtiments, de voirie et réseaux divers pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Intitulé du lot: Lot B: interconnexion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Construction d'un réseau d'interconnexion pour relier la centrale de cogénération biomasse au réseau de chauffage urbain existant.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gellainville — Eure-et-Loir (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Informations requises pour chacun des lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices pour des travaux objet de la consultation.

Critère de sélection: compatibilité du chiffre d'affaires au vu des niveaux minimaux ci-dessous (20 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: lot A génie civil: niveau minimal annuel exigé: 2 000 000 EUR.

Lot 2: lot B interconnexion: niveau minimal annuel exigé: 900 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Informations et documents requis pour chacun des lots:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant,

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Présentation de la liste selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Critère de sélection: qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu des niveaux minimaux ci-dessous (80 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: lot A génie civil: niveaux minimaux exigés:

— réalisation d'ouvrages enterrés de profondeur > à 5 m,

— réalisation de voiles de grande hauteur en béton > 10 m,

— réalisation de planchers en béton de grande portée > 10 m,

— fondations pour des chaudières (de type puissance minimale installée de 12 MW thermiques PCI) et turbines (de type puissance minimale installée de 3 mW) à vapeur industrielles (hors chaudières tertiaires ou immeubles collectif).

Lot 2: lot b interconnexion: niveaux minimaux exigés:

— réalisation de terrassement > 2 km,

— réalisation de fonçage > 90 m,

— réalisation de réseaux de chaleur — eau chaude et pose de tube pré-isolé > 2 km.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur emprunts.

Paiement dans les délais réglementaires.

Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire, en contrepartie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière: compatibilité du chiffre d'affaires (20 %) au vu du niveau minimal indiqué dans les conditions de participation.

Capacité technique: qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience (80 %) au vu des niveaux minimaux indiqués dans les conditions de participation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L.521-1 du CJA).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art. L.551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R.421-1 du CJA).

Source: OJS 2016/S 217-395298 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 996 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233833
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395298
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom: Legendre Génie Civil
Adresse postale: 4 rue de Vasco Gama
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Ehtp
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sogeca
Adresse postale: 4 rue du Ried
Commune postale: Herrlishem
Code postal: 67850
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Après la signature du marché:

Le référé contractuel (art. L. 551-7 et suivants du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 116-233833 (2017-06-15)

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