Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer — Calais

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer — Calais.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-22 Avis de marché
2016-08-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Brève description:
Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer — Calais. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 000 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293549
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR. Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ces textes sont consultables sur le site www.legifrance.fr Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour la sélection des offres sont: Critère prix jugé sur la base d'une simulation de commande 60 %. Critère valeur technique jugée sur la base du mémoire technique 40 %. Sous-critère valeur technique: cohérence de l'organisation et du suivi de chantier 20 %. Sous-critère valeur technique: pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations 20 %. Les plis doivent être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: région Nord-Pas-de-Calais — Picardie — à l'attention de Gérald Arbeltier — bureau des remises des offres — siège de région — 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) — 59555 Lille Cedex. Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Ou région Nord-Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique au 11-15 mail Albert 1 Les plis devront comporter la mention «Marché n° 2016.144. Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer Calais Lot n°». Numéro de la consultation: 2016.144.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer — Calais.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 000 000 EUR.
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Dragage hors injection d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dragage par injection d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour les 2 lots: FNTP 1422 dragage (ou équivalent). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.com 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR. Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Marché non réservé. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Ces textes sont consultables sur le site www.legifrance.fr
Les critères intervenant pour la sélection des…
… candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
… offres sont:
Critère prix jugé sur la base d'une simulation de commande 60 %.
Critère valeur technique jugée sur la base du mémoire technique 40 %.
Sous-critère valeur technique: cohérence de l'organisation et du suivi de chantier 20 %.
Sous-critère valeur technique: pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations 20 %.
Les plis doivent être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: région Nord-Pas-de-Calais — Picardie — à l'attention de Gérald Arbeltier — bureau des remises des offres — siège de région — 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) — 59555 Lille Cedex. Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00
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Ou
région Nord-Pas-de-Calais — Picardie — direction de la commande publique au 11-15 mail Albert 1
Les plis devront comporter la mention «Marché n° 2016.144. Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer Calais Lot n°».
Numéro de la consultation: 2016.144.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 163-293549 (2016-08-22)
Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de dragage dans le port de Boulogne-sur-Mer Calais.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301831
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293549
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2016/S 168-301831 (2016-08-29)
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