Travaux de dépose de compteurs et de pose d'environ 7 000 000 compteurs Linky sur l'ensemble du territoire français

Électricité réseau distribution France (ERDF)

Le marché concerne le remplacement de compteurs d'électricité actuels par des compteurs communicants Linky.
Le marché sera mis à disposition 6 mois environ avant le début des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France (ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:— LOT 1 Alsace-Franche Comté: Besançon Est— LOT 2 Alsace-Franche Comté: Besançon Ouest— LOT 3 Champagne-Ardenne: Haute Marne— LOT 4 Champagne-Ardenne: Troyes Est— LOT 5 Champagne-Ardenne: Troyes Ouest— LOT 6 Lorraine: Bar le Duc— LOT 7 Lorraine: CUGN Sud— LOT 8 Bourgogne: BO_03— LOT 9 Bourgogne: BO_04— LOT 10 Bourgogne: BO_05— LOT 11 Bourgogne: BO_07— LOT 12 Sillon Rhodanien: SR_10— LOT 13 Sillon Rhodanien: SR_11— LOT 14 Alpes: AL_05— LOT 15 Alpes: AL_09— LOT 16 Languedoc-Roussillon: 34-3— LOT 17 Provence-Alpes du Sud: 84-2— LOT 18 Provence-Alpes du Sud: MRS-2— LOT 19 Provence-Alpes du Sud: MRS-3— LOT 20 Auvergne: A-15-M3— LOT 21 Auvergne: A-43-M4— LOT 22 Auvergne: A-63-M8— LOT 23 Centre: C-18-M7— LOT 24 Centre: C-28-M13— LOT 25 Centre: C-45-28-M9— LOT 26 Centre: C-45-M11— LOT 27 Limousin: L-19-87-M2— LOT 28 Limousin: L-23-M3— LOT 29 Nord-Pas-de-Calais: M6 Lille Sud— LOT 30 Nord-Pas-de-Calais: M7 Lille Sud Ouest— LOT 31 Nord-Pas-de-Calais: M8 Dunkerque— LOT 32 Nord-Pas-de-Calais: M9 Boulogne— LOT 33 Normandie: M05 Caen-Saint Lo— LOT 34 Normandie: M09 Rouen-Deville-Elbeuf— LOT 35 Normandie: Rouen-Vernon— LOT 36 Ile de France Est: 12— LOT 37 Ile de France Est: 5— LOT 38 Ile de France Ouest: 12— LOT 39 Ile de France Ouest: 10— LOT 40 Ile de France Ouest: 9— LOT 41 Ile de France Ouest: 8— LOT 42 Paris: 1— LOT 43 Paris: 5— LOT 44 Paris: 7— LOT 45 Aquitaine Nord: 9-33 AQN— LOT 46 Aquitaine Nord: A10-24 AQN— LOT 47 Aquitaine: A11-33 AQN— LOT 48 Midi-Pyrénées Sud: 7-31 MPS— LOT 49 Midi-Pyrénées Sud: 8-31 MPS— LOT 50 Nord Midi-Pyrénées: 4-46 NMP— LOT 51 Nord Midi-Pyrénées: 5-48 NMP— LOT 52 Nord Midi-Pyrénées: 6-82 NMP— LOT 53 Pyrénées et Landes: 4-64 PYL— LOT 54 Pyrénées et Landes: 5-64 PYL— LOT 55 Pyrénées et Landes: 6-40 PYL— LOT 56 Pyrénées et Landes: 7-40 PYL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution France (ERDF)
Adresse postale: 2 boulevard Cattenoz
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr/Linky/ 🌏
Courrier électronique: erdf-pfachatnancy-poselinky@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 383678459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089603
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Vous êtes invités à vous enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Vous trouverez le mode opératoire d'inscription au portail achat sur le site http://www.erdf.fr/Linky/. Afin de vous porter candidat, vous devez obligatoirement répondre à un questionnaire et y déposer les documents demandés dans le présent avis. Vous devez notamment obligatoirement renseigner (question n°30 — zone de Chalandise) les marchés pour lesquels vous souhaitez présenter une candidature. Si les conditions de votre participation sont réunies, vous serez alors invités à remetrre une offre uniquement sur les marchés pour lesquels vous vous êtes portés candidat. Ce questionnaire est accessible sur la demande d'information rfi_021861 — pose de compteurs Linky ® — 4ème vague sur l'ensemble du territoire national. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Vous trouverez le mode opératoire pour répondre à une rfi sur le site http://www.erdf.fr/Linky/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le remplacement de compteurs d'électricité actuels par des compteurs communicants Linky.

Le marché sera mis à disposition 6 mois environ avant le début des travaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1 Alsace-Franche Comté: Besançon Est
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Besançon, Baume-les-Dames, Herimoncourt, Maiche, Pierrefontaine-les-Verans, Morteau, Valdahon, d'environ 93 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative 62 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 Alsace-Franche Comté: Besançon Ouest
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Besançon, Villersexel, Rioz, Champlitte, Gray, Pesmes, d'environ 68 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative du marché: 50 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3 Champagne-Ardenne: Haute Marne
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Chaumont, Langres, Bourbonne Les Bains, d'environ 70 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative du marché: 44 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4 Champagne-Ardenne: Troyes Est
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Troyes, Bar-sur-Aubes, Saint-dizier, d'environ 87 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative du marché: 56 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5 Champagne-Ardenne: Troyes Ouest
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Troyes, Nogent-sur-Seine, Ervy-le-Châtel, Les Riceys, d'environ 94 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative du marché: 62 mois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 6 Lorraine: Bar-le-Duc
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Bar-le-Duc, Neufchâteau, Mirecourt, Nancy, d'environ 82 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: LOT 7 Lorraine: CUGN Sud
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Nancy, Luneville, Raon-l'Étape, d'environ 94 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: LOT 8 Bourgogne: BO_03
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Autun, Cluny, Paray-le-Monial et Chauffailes, d'environ 158 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: LOT 9 Bourgogne: BO_04
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Tournus et Louhans, d'environ 155 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: LOT 10 Bourgogne: BO_05
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Nevers, Decize, Château-Chinon et Bourbon, d'environ 70 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: LOT 11 Bourgogne: BO_07
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes d'Auxerre, Toucy, Migennes, Sens et Joigny, d'environ 106 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: LOT 12 Sillon Rhodanien: SR_10
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Saint-Étienne, Firminy et Montbrison d'environ 138 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: LOT 13 Sillon Rhodanien: SR_11
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Saint-Étienne, Saint-Chamond, Saint-Galmier et Montbrison, d'environ 146 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: LOT 14 Alpes: AL_05
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Annecy, Annecy-le-Vieux et Rumilly d'environ 141 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: LOT 15 Alpes: AL_09
Brève description:

Remplacement dans le secteur des communes de Chambéry, Aix les Bains, La Ravoire, Montmelian et de La Valléede la Maurienne, d'environ 175 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: LOT 16 Languedoc-Roussillon: 34-3
Brève description:

Remplacement de 171.000 compteurs environ, notamment sur les communes de Béziers, Agde, Valras-Plage, Pézenas, Vias,….

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative: 56 mois.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: LOT 17 Provence-Alpes du Sud: 84-2
Brève description:

Remplacement de 82.700 compteurs environ, notamment sur les communes de Avignon, Cavaillon, L'Isle sur la Sorgue, Apt, Le Thor, Robion,….

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: LOT 18 Provence-Alpes du Sud: MRS-2
Brève description:

Remplacement de 193.400 compteurs environ, notamment sur la commune de Marseille (4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements).

Informations complémentaires sur les lots: Durée estimative: 62 mois.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: LOT 19 Provence-Alpes du Sud: MRS-3
Brève description:

Remplacement de 83.000 compteurs environ, notamment sur la commune de Marseille (1er, 4e, 5e, 6e, 12e et 13e arrondissements).

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: LOT 20 Auvergne: A-15-M3
Brève description:

Remplacement dans le département du cantal (Aurillac, Mauriac, Saint Flour,…), d'environ 107 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: LOT 21 Auvergne: A-43-M4
Brève description:

Remplacement dans la Moitié Ouest de la Haute Loire (de Saint Etienne de Lugdarès, Puy en Velay à Brioude), d'environ 78 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: LOT 22 Auvergne: A-63-M8
Brève description:

Remplacement dans la Moitié Est du Puy de Dôme (Ambert, Thiers,…), d'environ 96 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose. Réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: LOT 23 Centre: C-18-M7
Brève description:

Remplacement dans la Moitié Nord du Cher, d'environ 99 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération LINKY. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: LOT 24 Centre: C-28-M13
Brève description:

Remplacement dans la Moitié Nord de l'Eure et Loire (hors régie), d'environ 99 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: LOT 25 Centre: C-45-28-M9
Brève description:

Remplacement dans les communes de Châteaudun à Orléans, d'environ 108 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: LOT 26 Centre: C-45-M11
Brève description:

Remplacement dans le quart Sud Ouest du Loiret (d'Orléans à Gien), d'environ 90 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération linky. les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: LOT 27 Limousin: L-19-87-M2
Brève description:

Remplacement dans la moitié Nord de la Corrèze à la moitié Sud de la Haute Vienne, d'environ 87 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: LOT 28 Limousin: L-23-M3
Brève description:

Remplacement dans le département de la Creuse, d'environ 89 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: LOT 29 Nord-Pas-de-Calais: M6 Lille Sud
Brève description:

Marché démarrant par la ville de Lille puis se poursuivant au sud jusqu'au niveau de Lens remplacement d'environ 175 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: LOT 30 Nord-Pas-de-Calais: M7 Lille Sud Ouest
Brève description:

Marché démarrant au sud de la métropole lilloise, remontant à l'Ouest jusqu'à Quesnoy-sur-Deûle, puis se terminant au sud d'Hazebrouck remplacement d'environ 163 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: LOT 31 Nord-Pas-de-Calais: M8 Dunkerque
Brève description:

Marché démarrant à Dunkerque, et situé entre la frontière belge, Saint-Omer et Calais remplacement d'environ 189 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: LOT 32 Nord-Pas-de-Calais: M9 Boulogne
Brève description:

Marché démarrant à Boulogne et s'étendant le long de la côte entre Calais et Berck remplacement d'environ 165 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: LOT 33 Normandie: M05 Caen-Saint Lo
Brève description:

Marché démarrant à Saint-Lô puis rejoignant la périphérie de Caen par la côte avant de descendre vers Vire et l'Orne remplacement d'environ 163 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: LOT 34 Normandie: M09 Rouen-Deville-Elbeuf
Brève description:

Marché à l'Ouest de l'agglomération de Rouen, démarrant à Déville-lès-Rouen, descendant en limite d'Elbeuf puis remontant en dessous de Dieppe remplacement d'environ 142 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: LOT 35 Normandie: Rouen-Vernon
Brève description:

Marché démarrant à Saint-Etienne-du-Rouvray et s'étendant au Sud Est de Rouen et Evreux jusqu'au-dessus de Dreux remplacement d'environ 156 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: LOT 36 Ile de France Est: 12
Brève description:

Remplacement dans les villes de Bobigny, Bondy, Noisy le Sec, Villemomble, Livry Gargan, Drancy, Les Pavillons sous Bois, Sevran, d'environ 148 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: LOT 37 Ile de France Est: 5
Brève description:

Remplacement dans les villes d'Athis Mons, Brunoy, Draveil, Montgeron, Vigneux sur Seine, Juvisy, Villeneuve le Roi, Savigny sur Orge, Yerres, d'environ 148 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: LOT 38 Ile de France Ouest: 12
Brève description:

Remplacement dans les villes de Montigny le Bretonneux, Guyancourt, Saint Cyr l'Ecole, Rambouillet, Trappes, Coignères d'environ 75 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.ron avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: LOT 39 Ile de France Ouest: 10
Brève description:

Remplacement dans les villes de d'Argenteuil, Carrières sur Seine, Bezons, Chatou, Houilles, Sartrouville, Le Vésinet, Montesson, Nanterre, d'environ 151 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: LOT 40 Ile de France Ouest: 9
Brève description:

Remplacement dans les villes de Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil Malmaison, Suresnes, d'environ 149 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: LOT 41 Ile de France Ouest: 8
Brève description:

Remplacement dans les villes de Bougival, La Celle Saint Cloud, Boulogne Billancourt, Rueil Malmaison, Saint Cloud, Garches, Vaucresson, Ville d'Avray, d'environ 148 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: LOT 42 Paris: 1
Brève description:

Remplacement dans les arrondissements 17, 18 et 19 d'environ 175 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: LOT 43 Paris: 5
Brève description:

Remplacement dans les arrondissements 12, 4 et 13 d'environ 174 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: LOT 44 Paris: 7
Brève description:

Remplacement dans les arrondissements 1, 5, 6, 13, et 14 d'environ 174 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: LOT 45 Aquitaine Nord: 9-33 AQN
Brève description:

Remplacement de Libourne vers est Gironde et Dordogne d'environ 84000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: LOT 46 Aquitaine Nord: A10-24 AQN
Brève description:

Remplacement de Périgueux vers nord Dordogne d'environ 84 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: LOT 47 Aquitaine: A11-33 AQN
Brève description:

Remplacement dans le secteur d'Arcachon vers sud Gironde d'environ 97 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: LOT 48 Midi-Pyrénées Sud: 7-31 MPS
Brève description:

Remplacement dans le secteur de Toulouse nord ouest d'environ 95 500 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: LOT 49 Midi-Pyrénées Sud: 8-31 MPS
Brève description:

Remplacement dans le secteur de Toulouse nord d'environ d'environ 96 500 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: LOT 50 Nord Midi-Pyrénées: 4-46 NMP
Brève description:

Remplacement de Cahors au nord-ouest du Lot vers Caylus du Tarn et Garonne d'environ 83 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: LOT 51 Nord Midi-Pyrénées: 5-48 NMP
Brève description:

Remplacement de Florac à Millau et sud-est Aveyron vers Mende et l'est Lozère d'environ 92 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: LOT 52 Nord Midi-Pyrénées: 6-82 NMP
Brève description:

Remplacement de Montauban et Tarn et Garonne ouest vers sud-ouest de Lot d'environ 91 500 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: LOT 53 Pyrénées et Landes: 4-64 PYL
Brève description:

Remplacement de Pau à Oloron puis vers le nord ouest Lacq/Amou d'environ 82 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: LOT 54 Pyrénées et Landes: 5-64 PYL
Brève description:

Remplacement de Bayonne à Capbreton par St Martin de Seignanx d'environ 94 500 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: LOT 55 Pyrénées et Landes: 6-40 PYL
Brève description:

Remplacement du nord des Landes depuis Mont de Marsan d'environ d'environ 98 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: LOT 56 Pyrénées et Landes: 7-40 PYL
Brève description:

Remplacement de Dax vers St Sever puis vers l'ouest Soustons/Castets d'environ 95 000 compteurs en lieu et place de l'existant par des compteurs nouvelle génération Linky. Les marchés devraient être mis à disposition à compter du 1.12.2016 soit 6 mois environ avant la réalisation de la prestation de pose.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:

— LOT 1 Alsace-Franche Comté: Besançon Est

— LOT 2 Alsace-Franche Comté: Besançon Ouest

— LOT 3 Champagne-Ardenne: Haute Marne

— LOT 4 Champagne-Ardenne: Troyes Est

— LOT 5 Champagne-Ardenne: Troyes Ouest

— LOT 6 Lorraine: Bar le Duc

— LOT 7 Lorraine: CUGN Sud

— LOT 8 Bourgogne: BO_03

— LOT 9 Bourgogne: BO_04

— LOT 10 Bourgogne: BO_05

— LOT 11 Bourgogne: BO_07

— LOT 12 Sillon Rhodanien: SR_10

— LOT 13 Sillon Rhodanien: SR_11

— LOT 14 Alpes: AL_05

— LOT 15 Alpes: AL_09

— LOT 16 Languedoc-Roussillon: 34-3

— LOT 17 Provence-Alpes du Sud: 84-2

— LOT 18 Provence-Alpes du Sud: MRS-2

— LOT 19 Provence-Alpes du Sud: MRS-3

— LOT 20 Auvergne: A-15-M3

— LOT 21 Auvergne: A-43-M4

— LOT 22 Auvergne: A-63-M8

— LOT 23 Centre: C-18-M7

— LOT 24 Centre: C-28-M13

— LOT 25 Centre: C-45-28-M9

— LOT 26 Centre: C-45-M11

— LOT 27 Limousin: L-19-87-M2

— LOT 28 Limousin: L-23-M3

— LOT 29 Nord-Pas-de-Calais: M6 Lille Sud

— LOT 30 Nord-Pas-de-Calais: M7 Lille Sud Ouest

— LOT 31 Nord-Pas-de-Calais: M8 Dunkerque

— LOT 32 Nord-Pas-de-Calais: M9 Boulogne

— LOT 33 Normandie: M05 Caen-Saint Lo

— LOT 34 Normandie: M09 Rouen-Deville-Elbeuf

— LOT 35 Normandie: Rouen-Vernon

— LOT 36 Ile de France Est: 12

— LOT 37 Ile de France Est: 5

— LOT 38 Ile de France Ouest: 12

— LOT 39 Ile de France Ouest: 10

— LOT 40 Ile de France Ouest: 9

— LOT 41 Ile de France Ouest: 8

— LOT 42 Paris: 1

— LOT 43 Paris: 5

— LOT 44 Paris: 7

— LOT 45 Aquitaine Nord: 9-33 AQN

— LOT 46 Aquitaine Nord: A10-24 AQN

— LOT 47 Aquitaine: A11-33 AQN

— LOT 48 Midi-Pyrénées Sud: 7-31 MPS

— LOT 49 Midi-Pyrénées Sud: 8-31 MPS

— LOT 50 Nord Midi-Pyrénées: 4-46 NMP

— LOT 51 Nord Midi-Pyrénées: 5-48 NMP

— LOT 52 Nord Midi-Pyrénées: 6-82 NMP

— LOT 53 Pyrénées et Landes: 4-64 PYL

— LOT 54 Pyrénées et Landes: 5-64 PYL

— LOT 55 Pyrénées et Landes: 6-40 PYL

— LOT 56 Pyrénées et Landes: 7-40 PYL.

Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: tender_176430
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire National.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Seuls les documents en langue française font foi.

Est écarté de la consultation l'opérateur économique:

— dont le dirigeant fait l'objet de sanctions,

— qui n'a pas d'existence légale,

— qui n'est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales

— qui est en liquidation judiciaire

— qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et qui n'a pas tenu une assemblée générale dans les 4 mois suivant la publication de comptes où il aurait décidé d'une solution de continuation et pas eu dans les 2 ans soit une augmentation du capital soit une diminution des capitaux propres.

(Les dispositions du présent article L223-42 du code du commerce ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire)

— dont l'objet social n'est pas en rapport avec l'objet du marché au moment de la candidature

Ces dispositions s'appliquent à tous les membres d'un groupement, aux sous-traitants et aux agences de groupes.

Pour les fournisseurs nouveaux ou en cours de constitution, un engagement de l'actionnaire indiquant qu'il fournira l'extrait du K-bis avant la signature du marché sera exigé, il sera vérifié que le futur dirigeant ne fait pas l'objet de sanction et que l'objet social de la future entreprise est bien en rapport avec le marché.

Dans le dossier de réponse au présent avis, le fournisseur devra:

— Fournir une attestation établie par lui sous sa responsabilité, par laquelle il certifie qu'il a satisfait à ses obligations pour la totalité des impôts et cotisations dont il est redevable.

— Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points b.1) à b.4) ci-après, le fournisseur doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée.

b.1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

b.2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail

b.3) Les fournisseurs en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les fournisseurs admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

b.4) Les fournisseurs qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les fournisseurs qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

C) (a) si le fournisseur est domicilie (*1) ou établi (*2) en France L'entreprise doit nous fournir les documents ci-après:

c.a.1) — L'une des pièces suivantes attestation de fourniture de déclarations sociales délivrée par l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales compétent, datant de moins de six mois; l'attestation de régularité fiscale pour l'exercice précédent.

c.a.2) — L'une des pièces suivantes extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis); carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c.a.3) — Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L 1221-10, 13 à L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2 et L3243-4 du code du travail)

c.a.4)– Une attestation sur l'honneur indiquant l'intention ou non de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont et seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (nouvel article R-341-36 du code du travail)

c.a 5) — En application des décrets du 28/11/66, du 11/6/92 et du 31/5/97, une attestation sur l'honneur comportant le numéro de tous les établissements à la sécurité sociale, certifiant qu'il a satisfait, pour la totalité des impôts et cotisations dus aux adresses de ces divers établissements à l'ensemble de ses obligations prévues par l'article 39 de la loi du 10.4.1954 (cf. § 21.9) et qu'il s'engage à se soumettre, le cas échéant aux sanctions visées à l'article 6 du décret.

C) (b) si le fournisseur est domicilie ou établi hors de France (*4) L'entreprise doit nous fournir les documents ci-après:

c.b.1) -L'une des pièces suivantes (*5) un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration fiscale française; Un document attestant de la régularité de sa situation sociale, au regard, soit du règlement CEE n°1408-71 du 14.6.1971 (sil est établi dans un pays membre de l'Union européenne) soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays (*6)).

c.b 2) — Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou document équivalent ou un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.

c.b.3) — Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés (*7). L'ensemble de ces attestations et documents doit être rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.

c.b.4) Une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et parafiscale pour l'exercice précédent.

D) Co-traitants

La déclaration de groupement solidaire est à renseigner et à transmettre dans le dossier de candidature.

Le document est à retirer auprès du point de contact susmentionné dans cet avis de marché.

ERDF doit pouvoir s'assurer de la régularité de la situation des co-traitants vis-à-vis de la législation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Chacun de ses co-traitants, devra fournir l'ensemble des justificatifs énumérés en C. La non-présentation de l'ensemble des pièces vaudra rejet du groupement proposé.

E) Sous-traitants

ERDF doit pouvoir s'assurer de la régularité de la situation des sous-traitants vis-à-vis de la législation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal. Pour chacun de ses sous-traitants, le fournisseur candidat à la consultation devra fournir l'ensemble des justificatifs énumérés en C. La non-présentation de l'ensemble des pièces vaudra rejet des sous-traitants proposés.

*1) Fournisseur domicilié en France: celui dont le siège social (et donc ses organismes de direction et d'administration) est situé en France

*2) Fournisseur établi en France: celui dont le siège social peut être situé à l'étranger, mais qui dispose en France d'un ou plusieurs établissement(s) stable(s) destinés à fournir des prestations aux clients éloignés du siège social. Ces établissements stables ne sont pas des organismes indépendants (ils n'ont pas la personnalité morale) mais ils disposent d'une autonomie suffisante pour avoir leur propre clientèle et engager leur société.

*3) Un certificat émanant de l'administration fiscale est valable, a fortiori.

*4) La loi vise le fournisseur établi ou domicilié hors de France et intervenant en France

*5) C'est la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin qui précise que le fournisseur établi ou domicilié hors de France n'est tenu de fournir que l'un des deux documents.

*6) A défaut, une attestation de fourniture de déclaration sociale émanant de l'organisme français de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations sociales du fournisseur

*7) Ces documents (devis, document publicitaire, ...) sont acceptés à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront, avec leur demande de participation, un dossier d'évaluation commerciale.

Ce dossier précisera les points suivants:

1. Indiquer le montant des capitaux propres et le montant du capital social

2. Fournir les comptes certifiés par un comptable pour l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

— Les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d'encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.

— Les fournisseurs justifieront de leur capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques. Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l'objet du marché. Ils devront fournir les statuts de leur entreprise

— Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.

— Les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l'ensemble des prestations d'un lot.

— Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ou par le biais d'une sous-traitance pour un même lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un ou des cautionnements ou une ou des garanties pourront être exigé pour l'exécution du marché. Le type est les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Julien Chiellini
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: https://tgi-nanterre.justice.fr 🌏
: https://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2016/S 053-089603 (2016-03-11)

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