Travaux de dépannage et de remplacement des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de l'OPH Montreuillois

Office public de l'Habitat Montreuillois

Travaux de dépannage et de remplacement des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de l'OPH Montreuillois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovemar Sa

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 300000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.10.2016 jusqu'au 30.9.2017.1 200 000

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173710
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers sont les memes que ceux déposés par l'organisme pour les téléchargements.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépannage et de remplacement des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de l'OPH Montreuillois.

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 16MTX005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Se référer aux stipulations de l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Garantie à première demande. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Lors de l'envoi de la facture, l'entreprise devra impérativement joindre à celle-ci une attestation spécifiant la description du matériel posé conformément aux normes imposées dans le cahier des charges, sous peine d'un refus de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres de l'organisme Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique: Fiches produits obligatoire (10)
3. Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés (10)
4. Valeur technique: Prise en compte d'un chantier en milieu occupé (10)
5. Valeur technique: Méthodologie et organisation pour répondre aux attentes de l'OPHM (10)
6. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Bonabeau
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Office public de l'habitat montreuillois
Adresse postale: Pôle marchés de fonctionnement, 17 rue Molière
Point de contact: Mme Zaatra
Téléphone: +33 149203617 📞
URL pour informations complémentaires: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MTX005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 097-173710 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montreuillois
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: clegrout@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-375122
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173710
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-16 📅
Nom: Sovemar SA
Adresse postale: 24 bis boulevard de la Liberté
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Luc Bonabeau
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 207-375122 (2016-10-21)

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