Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments — 2 lots

Ville de Marseille

Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir deconstruction SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2016_50102_0055
Brève description:

Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398524
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT. Annuels et un maximum de 500 000 EUR HT annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois, de manière tacite. En cas de décision de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I 7° du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT. Annuels et un maximum de 500 000 EUR HT annuels.

Intitulé du lot: Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments: 2
Description des renouvellements:

Marché d'un an reconductible 3 fois. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR HT annuels et un maximum de 500 000 EUR HT annuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier géré par la ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (à signer en original par une personne habilitée, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).

— pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes, dûment datées et signées par le candidat:

— une justifiant ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,

— une justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 600 000 EUR HT pour chacun des lots.

Capacité technique et professionnelle:

L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2), soit 6 à 20 salariés d'exécution technique pour un ou 2 lots.

— certificat(s) de qualifications professionnelles:

Qualification Qualibat 1112 démolition (technicité confirmée) ou qualification équivalente.

À défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées sur les 3 dernières années correspondant à l'objet du marché, et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2: 6 à 20 salariés) pour un ou 2 lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au plus tard terme de la durée maximum de 4 ans du marché, ou avant en cas de non-reconduction antérieure.

Les estimations et la date d'ouverture des plis indiquées sont données à titre purement informatif.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Envoi postal:

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:

Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ) — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20.

Remise contre récépissé:

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics (DSJ) — passage Timon David — rue Sainte (1

Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.

Remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC) notés sur 20 points chacun et pondérés ainsi:

1. Prix de l'offre 70 %;

2. Valeur technique de l'offre 30 %.

La valeur technique sera appréciée à partir d'un cadre d'analyse technique qui devra être obligatoirement renseigné par le candidat de manière explicite.

Ce cadre d'analyse porte sur les sous-critères suivants à compléter:

— moyens en personnel d'exécution technique et d'encadrement affectés spécifiquement à chaque lot (note de 0 à 5),

— dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers, des tiers avoisinants et du public (note de 0 à 6),

— dispositions prises pour limiter les nuisances sur l'environnement: bruit, poussières, pollution, nettoyage de chantiers (note de 0 à 4),

— dispositions prises sur la gestion des déchets: tri, recyclage, stockage transitoire, transport, traçabilité des déchets (Note de 0 à 5).

Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.

Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée par l(es) entreprise(s) titulaire(s) de chacun des lots.

Devront être obligatoirement réalisées 140 heures au minimum par an, sauf si les 560 heures (dues sur les 4 années) sont réalisées avant la quatrième année.

Contact administratif: Mme. Almero: saalmero@mairie-marseille.fr — 04 91 55 1714.

Contact technique: M. Italiano: jcitaliano@mairie-marseille.fr — 04 91 55 18 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 219-398524 (2016-11-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179483
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-398524
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services / services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: 04 91 55 19 27 — tél.: 04 91 55 19 30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille — direction générale des services / services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: 04 91 55 19 27 — tél.: 04 91 55 19 30.

Source: OJS 2017/S 091-179483 (2017-05-10)

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